S'affilier à une caisse d'assurances sociales
En tant qu'indépendant, vous êtes obligé de vous affilier à une caisse d'assurances sociales.
Quand dois-je m'affilier?
Vous devez être affilié à une caisse d'assurance sociale de votre choix avant le début de votre activité de travailleur indépendant.
Si vous ne le faites pas, alors:
- vous risquez une amende administrative allant de 500 euros à 2.000 euros
- vous recevrez une mise en demeure qui vous donnera un délai de 30 jours supplémentaires pour vous affilier
Si vous n'êtes toujours pas affilié auprès d'une caisse d'assurances sociales après ce délai de 30 jours, vous serez automatiquement affilié à la Caisse nationale auxiliaire, la caisse d'assurances sociales de l'INASTI.
Qui doit s'affilier?
- Les indépendants (par exemple: les agriculteurs, les commerçants, les médecins, les administrateurs de sociétés, les associés actifs, …)
- Les aidants
- Les conjoints aidants
- Les sociétés soumises à l'impôt belge des sociétés ou à l'impôt des non-résidents
Qui ne doit pas s'affilier?
- Les journalistes, les correspondants de presse et les personnes jouissant de droits d'auteur qui bénéficient déjà d'un statut social de travailleur salarié.
- Les personnes qui sont effectivement des travailleurs indépendants, mais qui sont assimilées à des travailleurs salariés dans le cadre de la sécurité sociale.
Par exemple: Vous êtes employé et vous effectuez pour votre employeur des prestations similaires en exécution d'un contrat d'entreprise, vous êtes alors considéré, pour l'ensemble de vos prestations, comme étant lié par un contrat de travail. - Les aidants qui étudient encore et qui sont bénéficiaires d'allocations familiales.
- Les aidants qui travaillent moins de 90 jours par an et pas de manière régulière
- Les aidants célibataires de moins de 20 ans (=avant le 1er janvier de l'année de leur 20ème anniversaire)
- Les associés non actifs qui apportent uniquement le capital et les mandataires non rémunérés qui bénéficient d'une pension parce qu'ils ne sont pas assujettis à la loi sur les assurances
Puis-je changer de caisse d'assurances sociales?
Au 1er janvier de chaque année, vous pouvez changer de caisse d'assurances sociales. Vous devez avoir été affilié pendant au moins 4 ans à votre caisse d'assurances sociales actuelle.
La caisse à laquelle vous souhaitez vous affilier fera elle-même les démarches nécessaires.
Exceptions
- Si vous êtes bientôt pensionné, vous ne pouvez plus changer de caisse à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de la pension, ou au cours de laquelle vous obtenez une pension anticipée de travailleur indépendant.
- Avez-vous encore des dettes auprès de votre caisse actuelle? Alors vous ne pouvez pas partir.
- Si vous êtes conjoint aidant, vous devez toujours être affilié à la caisse de votre partenaire (marié ou cohabitant). Bien entendu, vous pouvez changer ensemble de caisse d'assurances sociales.