Cessation d'activité
Faillite
En cas de faillite, vous pouvez prétendre au droit passerelle.
Arrêter volontairement votre activité indépendant
Si vous arrêtez volontairement votre activité de travailleur indépendant, il vous est possible de recourir à l'assurance continuée. Celle-ci vous permet de conserver vos droits dans le cadre du statut social en attendant d'exercer une autre activité professionnelle.
Obligé d’interrompre ou d'arrêter votre affaire
Lorsque vous êtes forcé d’interrompre ou de cesser votre activité et que vous êtes de ce fait privé de revenu, vous pouvez prétendre aux avantages du droit passerelle.
Arrêter votre affaire à cause de difficultés économiques
Lorsque vous cessez vos activités comme travailleur indépendant à cause de difficultés économiques et que vous êtes de ce fait privé de revenu, vous pouvez prétendre aux avantages du droit passerelle.