Déclaration d’accessibilité

L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) met l’accessibilité au cœur de sa communication numérique. Nous améliorons sans relâche l’expérience de l’utilisateur en respectant les normes d’accessibilité pertinentes.

L'INASTI met tout en œuvre pour rendre l’information disponible sur son site web accessible aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.inasti.be.

Mesures pour améliorer l’accessibilité

Nous avons pris les mesures suivantes pour améliorer l’accessibilité de notre site web:

  • L’accessibilité figure dans notre stratégie de communication et dans nos directives.
  • Nous impliquons des spécialistes internes et externes.
  • Nos collègues ont suivi des formations en matière de normes d’accessibilité et de stratégies de communication.
  • Nous travaillons avec AnySurfer, une organisation de prestation de services pour les personnes aveugles et malvoyantes en Flandres et à Bruxelles.

État de conformité

Il existe des normes et des accords officiels qui déterminent ce que signifie exactement l'accessibilité du Web. Si vous répondez à ces normes, toute personne, avec ou sans handicap, et dans n'importe quel contexte, peut accéder à vos informations et services en ligne.

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité.
Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu non-accessible et alternatives

Nous faisons de notre mieux pour rendre l'ensemble du site et tous les documents accessibles à tous. Pourtant, nous n’avons pas pleinement réussi. Vous trouverez ci-dessous une liste des problèmes restants et des solutions possibles. Si vous trouvez quelque chose qui n'est pas accessible et qui n'est pas mentionné ci-dessous, nous aimerions avoir de vos nouvelles.

Le site web présente pour le moment les éléments nonaccessibles suivants:

  • Le contraste n’est pas assez suffisant pour tous les éléments.
  • La structure de l’en-tête n’est pas logiquement imbriquée partout. 

Les documents / pages suivants ne sont pas entièrement accessibles:

  • Des informations archivées en format PDF, tels que des rapports annuels et aperçus statistiques des années précédentes, des avis et des rapports du Comité général de gestion des années précédentes.
  • Certaines informations en format PDF, comme quelques images dans le contrat d’administration de l’INASTI.

Vu de la taille de nos archives numériques, il est impossible de rendre l’ensemble des documents existants accessibles.

Actuellement, il n’existe pas encore d’alternative pour le contenu ou les documents non accessibles décrits.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le contenu ou les documents non accessibles, envoyez un mail à mailcom@rsvz-inasti.fgov.be.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

L’accessibilité de notre site web a été évalué sur la base:

  • d’un audit réalisé par AnySurfer, une organisation de prestation de services pour les personnes aveugles et malvoyantes en Flandres et à Bruxelles;
  • d’un audit réalisé avec les outils BOSA Accessibility Check;
  • d’une analyse critique sur base des critères W3C (en anglais).

La présente déclaration d’accessibilité a été préparée par le service Communication de l’INASTI.

Vous avez une question ou une remarque relative à la présente déclaration d’accessibilité? Envoyez un mail à mailcom@rsvz-inasti.fgov.be.

Cette déclaration a été établie le 22/09/2020.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 24/04/2024.

Feedback et coordonnées

Vous avez des questions ou des remarques sur l’accessibilité de notre site Web? Envoyez un mail à mailcom@rsvz-inasti.fgov.be.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas? Contactez le Médiateur fédéral: contact@mediateurfederal.be.