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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2015

Titre Date
Avis 2015/21 Amendements du Gouvernement apportés au projet de loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emploi et du pouvoir d'achat 16/12/2015
Avis 2015/20bis Projet de loi modifiant les taux des cotisations sociales pour travailleurs indépendants 26/11/2015
Avis 2015/20 Projet de loi modifiant les taux des cotisations sociales pour travailleurs indépendants 20/10/2015
Avis 2015/19bis Évaluation des sources de financement du statut social après la sixième réforme de l'État et la simplification du financement alternatif 24/09/2015
Avis 2015/19 Évaluation des sources de financement du statut social après la sixième réforme de l'État et la simplification du financement alternatif 14/07/2015
Rapport 2015/03bis Préfiguration du budget 2016 – Estimations pluriannuelles 2017-2019 24/09/2015
Rapport 2015/03 Préfiguration du budget 2016 – Estimations pluriannuelles 2017-2019 14/07/2015
Rapport 2015/02bis Évaluation de l'assurance sociale en cas de faillite 24/09/2015
Rapport 2015/02 Évaluation de l'assurance sociale en cas de faillite 10/07/2015
Avis 2015/18 Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants 25/06/2015
Avis 2015/17 Projet de note aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants prévoyant une meilleure information dans le cadre du paiement des cotisations sociales dispensées et son impact sur les droits à la pension 25/06/2015
Avis 2015/16 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'attestation d'affiliaition des travailleurs indépendants & arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, §2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 25/06/2015
Avis 2015/15bis Arrêté royal modifiant l'article 147 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (RGP) 25/06/2015
Avis 2015/15 Arrêté royal modifiant l'article 147 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (RGP) 19/06/2015
Avis 2015/14bis Lien entre la première cotisation et l'accès aux soins de santé 25/06/2015
Avis 2015/14 Lien entre la première cotisation et l'accès aux soins de santé 12/06/2015
Avis 2015/13 Doublement du montant de l'amende due pour affiliation fictive 12/06/2015
Avis 2015/12bis Réforme des régimes de soins pour les travailleurs indépendants 25/06/2015
Avis 2015/12 Réforme des régimes de soins pour les travailleurs indépendants 09/06/2015
Avis 2015/11bis Loi portant des dispositions diverses 25/06/2015
Avis 2015/11 Loi portant des dispositions diverses 08/06/2015
Avis 2015/10bis Arrêté royal modifiant l'article 3, §2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 25/06/2015
Avis 2015/10 Arrêté royal modifiant l'article 3, §2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 05/06/2015
Avis 2015/09bis Projet de loi modifiant les conditions d'âge pour la pension de survie et la pension de retraite et les conditions d'âge et de carrière pour la pension anticipée des travailleurs indépendants 25/06/2015
Avis 2015/09 Projet de loi modifiant les conditions d'âge pour la pension de survie et la pension de retraite et les conditions d'âge et de carrière pour la pension anticipée des travailleurs indépendants 02/06/2015
Rapport 2015/01 Proposition de contrôle budgétaire 2015 07/04/2015
Avis 2015/08 Projet de loi modifiant les conditions d'octroi d'une pension de survie et l'âge de la pension et de la pension anticipée des travailleurs indépendants 26/03/2015
Avis 2015/07 Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses 26/03/2015
Avis 2015/06 Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 26/03/2015
Avis 2015/05bis Augmentation de certains montants d'allocation et d'indemnité dans le régime de l'Assurance maladie-invalidité pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d'adaptation au bien-être 26/03/2015
Avis 2015/05 Augmentation de certains montants d'allocation et d'indemnité dans le régime de l'Assurance maladie-invalidité pour travailleurs indépendants 20/03/2015
Avis 2015/04bis Augmentation de certains montants de pension pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d'adaptation au bien-être 26/03/2015
Avis 2015/04 Augmentation de certains montants de pension pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d'adaptation au bien-être 20/03/2015
Avis 2015/03bis Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juli 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et de conjoints aidants 26/03/2015
Avis 2015/03 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants 02/03/2015
Avis 2015/02 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 22/01/2015
Avis 2015/01 Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 22/01/2015