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Que signifie exactement: indépendant à titre complémentaire?

Quand suis-je un indépendant à titre complémentaire?

Vous êtes indépendant à titre complémentaire si:

  • parallèlement à votre activité d'indépendant, vous exercez encore une autre activité professionnelle pour le compte d'un employeur, ou
  • comme indépendant, vous bénéficiez aussi d'un revenu de remplacement issu d'une autre activité professionnelle de travailleur salarié ou d'agent de l'Etat, qui n'est plus exercée.

A quelles conditions mon activité principale doit-elle satisfaire?

Vous êtes indépendant à titre complémentaire si votre activité principale répond à certaines conditions:

Vous êtes salarié

Votre activité principale doit être exercée à mi-temps au-moins.

Le nombre d'heures de travail par mois doit être au moins égal à la moitié du nombre d'heures de travail prestées par un salarié à temps plein dans la même entreprise ou dans le même secteur d'activité.

Exemple
Vous êtes employé et avez un revenu complémentaire comme agriculteur indépendant

 

Vous donnez des cours

Vous êtes nommé (statutaire) et vous donnez des cours durant la journée ou le soir. Vos prestations correspondent à 6/10 au moins d'un horaire complet d'un enseignant.

Si vous êtes statutaire avec la moitié d'un horaire mais que vos heures sont insuffisantes pour atteindre les 6/10 d'un horaire complet, vous pouvez demander d'être assimilé à un indépendant à titre complémentaire si vos revenus issus de cette activité d'indépendant sont trop limités (article 37 RGS).

Donnez-vous des cours en tant que contractuel ? Une moitié d'horaire suffit dans ce cas.

 

Votre activité principale vous donne des droits dans un autre régime de pension

Votre activité principale peut ouvrir des droits dans un autre régime de pension établi par une loi, un règlement provincial ou la SNCB.

Dans ce cas, vous devez travailler au moins 8 mois sur les 200 jours annuels. Le nombre d'heures de travail mensuel doit être au moins équivalent à la moitié du nombre d'heures de travail mensuel d'une occupation à temps plein.

Exemple
Vous êtes fonctionnaire et avez un revenu complémentaire comme exploitant indépendant d'une friterie.