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Pension de survie et allocation de transition en cas de carrière mixte

Si votre conjoint décédé a eu une carrière mixte (comme salarié et/ou indépendant et/ou fonctionnaire), vous pouvez recevoir en principe une pension de survie ou une allocation de transition dans chaque régime, à condition que la carrière professionnelle de votre conjoint décédé ne dépasse pas l'unité.

L'unité est égale à:

  • le nombre d'années entre le 1er janvier de l'année de son 20e anniversaire et le 31 décembre de l'année précédant celle de son décès lorsque votre conjoint décédé, âgé de moins de 65 ans, ne bénéficiait pas encore d'une pension de retraite;
  • 14.040/14.040, dans les autres cas.

En cas de dépassement, les jours équivalents temps plein excédentaires sont portés en déduction du nombre de jours équivalents temps plein en tant que travailleur indépendant et, le cas échéant, ensuite en tant que travailleur salarié.

Cette réduction est en tous cas limitée à 1.560 jours équivalents temps plein