You are here

Jalons


A partir du 1er mars 2009

3 nouveaux codes profession

  • Code 320: Sécurité et surveillance
  • Code 411: Marketing et vente
  • Code 412: Sécurité et gardiennage

 

A partir du 1er janvier 2008

Introduction de la nouvelle version de la nomenclature NACE-BEL

Au niveau européen, le nouveau code NACE Rev.2 remplace l'ancien code NACE Rev.1.1. Par conséquent, en Belgique, les codes NACE-BEL 2008 remplacent les codes NACE-BEL 2003.

 

A partir du 1er juillet 2005

Le maxi-statut est obligatoire
Exception: Les personnes nées avant le 1er janvier 1956 ont le choix entre le mini-statut et le maxi-statut.

 

A partir du 1er juillet 2003

  • 2 nouveaux codes profession en raison de l'instauration du statut des artistes
    • Code 510 : artistes qui veulent adhérer au statut et n'exercent pas de fonction de mandataire ou d'administrateur sous forme de société
    • Code 570 : artistes mandataires actifs dans une société
  • Faculté de distinguer entre non-mandataires et mandataires
    La codification actuelle des professions est maintenue.
    Pour les administrateurs ou les mandataires de sociétés le code profession mandataire est intégré dans le code mandataire rattaché à la profession et plus dans le code profession général (uniquement pour les débutants (nouveaux affiliés) et changement de groupe de cotisants).
    Exemple: Un avocat qui est mandataire dans une société.
    Situation ancienne: intégré dans le code profession général pour mandataires d'une profession libérale 530 à 535.
    Situation actuelle: code profession 574 (administrateur de société pour le code 514).

 

A partir du 1er janvier 2003

  • Le statut du conjoint aidant est entré en vigueur
    • Faculté de choisir entre un mini-statut (obligation minimum) et un maxi-statut (option libre)
    • Procédure d'affiliation d'office des partenaires lancée début 2003.  Cela a faussé les données au début.
  • Suppression du brutage et introduction de nouveaux pourcentages de cotisation.

 

A partir de 2002

Introduction de la nomenclature des activités NACE-BEL

 

Depuis 1995

Nouvelle présentation des données statistiques

  • En conformité avec les dispositions du statut social des travailleurs indépendants, les statistiques comportent une rubrique supplémentaire et distinguent désormais entre travailleurs indépendants et aidants
  • Les données sont traitées différemment en sorte que:
    • La situation présentée est la situation au 31 décembre
    • Toutes les personnes assujetties pendant au moins un trimestre sont reprises dans l'ensemble du dénombrement.
    • Un aperçu peut être donné des personnes qui ont cessé ou débuté une activité dans le courant de l'année (débutants et arrêtants).

 

A partir du 1er janvier 1990

Statut du conjoint aidant sur une base volontaire

Les conjoints aidants pouvaient s’affilier volontairement au statut social des travailleurs indépendants. Dans ce cas, les conjoints aidants ne bénéficiaient que de l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité (l'épouse aidante avait aussi droit à l’allocation de maternité).

 

Avant 1990

  • Jusqu'en 1967, les publications étaient assurées par l’ONAFTI (Office national des allocations familiales pour travailleurs indépendants).
  • En 1968 et 1969, les publications furent assurées par le précurseur de l'INASTI, l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
  • Depuis 1970, les publications statistiques sont assurées par l'INASTI.
  • Depuis le 1er janvier 1976, les membres du clergé et des communautés religieuses ne font plus partie du statut social. 

 

Evolutions dans les caisses d'assurances sociales

  • Le 10 septembre 2018, la dénomination de la caisse "Zenito" (003) a changé en "Liantis" (003).
  • Le 1er janvier 2016, la dénomination de la caisse Attentia (013) a changé en "Incozina".
  • Le 1er janvier 2014, les droits et obligations de la caisse " HDP " (016) ont été repris par la caisse "Partena" (007).
  • Le 14 mai 2012, la dénomination de la caisse "Groupe S" (001) a été modifiée en "Group S".
  • Le 1er janvier 2010, les droits et obligations de la caisse "Arenberg" (011) ont été repris par la caisse "Groupe S" (001).
  • Le 1er janvier 2010, les caisses d'assurances sociales "CNASTI" (003) et "Intersociale" (014) ont fusionné pour devenir "Zenito" (003).
  • Le 21 mars 2007, la caisse d'assurances sociales "A.S.D." (002) a changé de nom. Sa dénomination est désormais "Xerius".
  • Le 7 février 2006, la caisse d’assurances sociales "Meuse et Escaut" (013) a changé de nom. Sa dénomination est désormais "Attentia ".
  • Le 1er janvier 2004, les droits et obligations de la caisse "L’Interfédérale" (005) ont été repris par la caisse d’assurances sociales "A.S.D." (002).
  • Le 1er janvier 2003, la dénomination de la caisse d’assurances sociales "Intégrity" (012) a été modifiée en "Securex Integrity".
  • Le 1er janvier 2002, la dénomination de la caisse "Interprofessionnelle" (011) a été modifiée en "Arenberg".
  • Le 1er avril 2001, la dénomination de la caisse "Les Assurances sociales de la construction ASC" (001) a changé en "Groupe S".
  • Le 1er janvier 2001, la dénomination de la caisse " L'Indépendant Neutre - Meuse et Escaut" (013) a changé en " Meuse et Escaut".
  • Le 1er janvier 2001, les caisses d'assurances sociales "S.B.B." (004) et "CSGI" (010) ont fusionné pour devenir "Acerta" (010).
  • Le 1er juillet 2000, la dénomination de la caisse "Les Travailleurs indépendants de Belgique" (016) a changé en "HDP".
  • Le 1er janvier 1998, les caisses d'assurances sociales "Assubel" (008) et "La Famille" (007) ont fusionné pour devenir  "Partena" (007).