Avis et rapports du Comité général de gestion en 2024

Titre Date
Avis 2024/04 Assurance accidents du travail pour les collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d’ordres 25/03/2024
Avis 2024/03 Obligation de retenue en cas de dettes sociales : modalités pratiques 11/03/2024
Avis 2024/02 Propositions parlementaires portant modifications du Fonds amiante 14/02/2024
Avis 2024/01 Activité autorisée en cas de cumul d’une pension de retraite anticipée avec des revenus provenant d’un flexi-job 06/01/2024