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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2020

Titre Date
Avis 2020/16 Possibilité d'attribution rétroactive des indemnités d'incapacité de travail 24/9/2020
Avis 2020/15 Modifications du droit passerelle classique 24/9/2020
Rapport 2020/04 Extension temporaire du droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus  24/9/2020
Avis 2020/14 Prolongation de la mesure temporaire de crise droit passerelle et du droit passerelle de soutien à la reprise 28/7/2020
Rapport 2020/03 Préfiguration du budget 2021 – Estimations pluriannuelles 2022-2024 24/7/2020
Avis 2020/13 Allocation de redéploiement 24/7/2020
Avis 2020/12 Plan de relance pour les secteurs artistique et évènementiel 24/07/2020
Avis 2020/11 Impact des mesures temporaires de crise pour les travailleurs indépendants sur la Gestion financière globale des travailleurs indépendants 02/07/2020
Avis 2020/10 Impact de la crise du Corona sur la position financière des caisses d'assurances sociales 01/07/2020
Avis 2020/09 Allocation parentale temporaire pour les travailleurs indépendants: prolongation pour le mois de septembre 25/06/2020
Avis 2020/08 Utilisation abusive de la mesure temporaire de crise droit passerelle: dépistage et contrôle 12/06/2020
Avis 2020/07 Allocation parentale temporaire pour les travailleurs indépendants: prolongation pour juillet et août 12/06/2020
Avis 2020/06 Mesure temporaire de crise droit passerelle et droit passerelle de relance 08/06/2020
Avis 2020/05 Allocation parentale temporaire pour les travailleurs indépendants 12/05/2020
Avis 2020/04 Prolongation de la mesure temporaire de crise droit passerelle: juin 12/05/2020
Avis 2020/03 Prolongation de la mesure temporaire de crise du droit passerelle 21/04/2020
Avis 2020/02 La cotisation à charge des sociétés: report de paiement 15/04/2020
Rapport 2020/02 Nouveau mode de calcul des cotisations sociales: évaluation de la réforme de 2015 30/01/2020
Rapport 2020/01 Budget des missions adapté 2019 - Projet de budget définitif 2020 (partie missions) 30/01/2020
Avis 2020/01 Montant du financement alternatif des moyens financiers additionnels pour le secteur des soins de santé en 2020 22/01/2020