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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2017

Titre Date
Avis 2017/18 Un cadre légal pour les revenus d’appoint 30/11/2017
Avis 2017/17 Augmentation du montant de l’allocation de transition pour travailleurs indépendant 23/11/2017
Avis 2017/16 Introduction de nouveaux seuils de cotisations pour les startes 16/10/2017
Rapport 2017/15 Proposition d’augmentation de la cotisation Wijninckx 09/10/2017
Avis 2017/14 Financement de la sécurité sociale effets retours du tax shift et interprétation de la notion d”âge de sortie définitive” 28/09/2017
Avis 2017/12 Réforme des cotisations sociales t effets des régularisations de cotisations sociales sur les droits à pension 20/07/2017
Avis 2017/13 Réforme du principe de l’unité de carrière 19/07/2017
Rapport 2017/03 Préfiguration du budget 2018 - Estimations pluriannuelles 2019-2020 06/07/2017
Avis 2017/11 Proposition d’introduction d’un crédit de cotisations et d’ajout de seuils de cotisations dans le cadre de la réduction des cotisations provisoires 13/06/2017
Rapport 2017/10 Avant-projet de loi portant des dispositions diverses 09/06/2017
Avis 2017/08 L’octroi de l’aide à la maternité 09/06/2017
Rapport 2017/04 Evaluation de la nouvelle procédure AFA 28/09/2017
Avis 2017/09 Prime de bien-être 18/05/2017
Avis 2017/07 Psychomotriciens 18/05/2017
Avis 2017/06 Montant du financement alternatif des moyens financiers additionnels pour le secteur des soins de santé à la suite du contrôle budgétaire 18/05/2017
Avis 2017/05 Montant du financement alternatif des moyens financiers additionnels pour le secteur des soins de santé 11/04/2017
Avis 2017/04 Augmentation du montant de certaines prestations pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d’adaptation au bien-être 23/03/2017
Rapport 2017/02 Proposition de contrôle budgétaire 2017 23/03/2017
Avis 2017/03 Réforme du principe de l’unité de carrière 10/14/2017
Avis 2017/02 Assujettissement des mandataires d’ASBL 26/01/2017
Rapport 2017/01 Le statut de l'indépendant à titre complémentaire 26/01/2017
Avis 2017/01 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant 26/01/2017