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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2016

Titre Date
Avis 2016/17 Assimilation des périodes d'études 22/12/2016
Avis 2016/16 Projet de note aux caisses d’assurances sociales apportant des précisions concernant l’assujettissement dans le cadre d’une société 22/12/2016
Avis 2016/15bis Réforme du financement de la sécurité sociale 22/12/2016
Avis 2016/14bis Un statut pour l’étudiant-indépendant: modalités d’exécution 22/12/2016
Avis 2016/15 Réforme du financement de la sécurité sociale 13/12/2016
Avis 2016/14 Un statut pour l’étudiant-indépendant: modalités d’exécution 31/10/2016
Avis 2016/13 L’allocation-rebond 22/09/2016
Avis 2016/12 Le droit passerelle 22/09/2016
Avis 2016/11 Dépistage en matière d’abus social via des structures sociétaires frauduleuses 22/09/2016
Rapport 2016/06 Préfiguration du budget 2017 - Estimations pluriannuelles 2018-2020 22/09/2016
Avis 2016/10 Personnes handicapées 23/06/2016
Avis 2016/09 Un statut social et fiscal pour l'étudiant-indépendant 23/06/2016
Avis 2016/08 Economie collaborative 26/05/2016
Avis 2016/07 Assimilation service militaire dans le cadre de la constitution de pension 26/05/2016
Avis 2016/06bis Amende administrative 26/05/2016
Avis 2016/05bis Obligation d'affiliation: modification du délai 26/05/2016
Avis 2016/06 Amende administrative 13/05/2016
Avis 2016/05 Obligation d'affiliation: modification du délai 13/05/2016
Rapport 2016/05 Activité indépendante transfrontalière 21/04/2016
Rapport 2016/04 Utilisation impropre du statut social des travailleurs indépendants : problématique des affiliations fictives 21/04/2016
Rapport 2016/03 Proposition de contrôle budgétaire 2016 21/04/2016
Avis 2016/04 Modifications dans l'assurance maternité pour les travailleurs indépendants et ancrage légal de mesures visant à soutenir la vie  professionnelle et la vie privée des travailleurs indépendants 25/02/2016
Avis 2016/03 Un statut pour l'étudiant-entrepreneur 25/02/2016
Rapport 2016/02 Propositions visant à promouvoir l'entrepreneuriat féminin 25/02/2016
Avis 2016/02bis Avant-projet de loi visant à octroyer une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et à augmenter certaines pensions minimum dans le régime des travailleurs indépendants 25/02/2016
Avis 2016/02 Avant-projet de loi visant à octroyer une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et à augmenter certaines pensions minimum dans Je régime des travailleurs indépendants 11/02/2016
Avis 2016/01 Limosa 28/01/2016
Rapport 2016/01 Loi sur la nature des relations de travail 28/01/2016