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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2012

Titre Date
Avis 2012/13 Pension: Travail autorisé chez les pensionnés 20/12/2012
Avis 2012/12 Pension: Augmentation de la pension minimum au taux ménage dans le régime des indépendants 20/12/2012
Avis 2012/11 Fraude sociale: lien entre payement de la 1ère cotisation et octroi de droit - Amende administrative 06/12/2012
Avis 2012/10 Cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires 06/12/2012
Rapport 2012/04 Pistes de solutions en matière de fraude et d'ingénierie sociales dans le statuts social des indépendants - Analyse et impact budgétaire 25/10/2012
Avis 2012/09 Assurance sociale en cas de faillite - Extension en cas de cessation forcée d'activité 10/09/2012
Avis 2012/08 Prescription: Droits en matière de pension - Dérogation aux délais de prescription - Point de départ du délai de prescription 13/06/2012
Rapport 2012/03 Actualisation du budget 2012 - Préfiguration du budget 2013 - Estimations pluriannuelles 2014-2016 05/07/2012
Avis 2012/07 Nature des relations de travail: Avant-projet de loi relative à la distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant 24/05/2012
Avis 2012/06bis Extension de la 4ème voie aux successions 24/05/2012
Avis 2012/06 Extension de la 4ème voie aux successions 08/05/2012
Avis 2012/05bis Cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires 24/05/2012
Avie 2012/05 Cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires 08/05/2012
Avis 2012/04bis Pension anticipée: Réforme des cotisations d'octroi - Mesures transitoires 24/05/2012
Avis 2012/04 Pension anticipée: Réforme des conditions d'octroi - Mesures transitoires 23/03/2012
Avis 2012/03bis Financement alternatif des soins de santé 24/05/2012
Avis 2012/03 Financement alternatif des soins de santé 22/02/2012
Rapport 2012/02 Rapport provisoire: Inventaire des problèmes en matière de fraude et d'ingénierie sociales dans le statut social des indépendants et pistes de solutions 26/01/2012
Rapport 2012/01 Deuxième Rapport à la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture relatif à l'aide aux indépendants en difficulté 26/01/2012
Avie 2012/02 Projet de loi programme - Janvier 2012 - Conditions d'accès à la pension anticipée 26/01/2012
Avis 2012/01 Nature des relations de travail 26/01/2012