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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2010
N° | Titre | Date |
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Avis 2010/07 | Adaptations au bien-être 2011-2012 | 09/12/2010 |
Avis 2010/06 | Financement alternatif des soins de santé | 09/12/2010 |
Avis 2010/05 | Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes - Décembre 2010 | 09/12/2010 |
Rapport 2010/02 | Rapport au Gouvernement relatif au budget 2011 et aux estimations pluriannuelles 2012-2014 | 06/10/2010 |
Rapport 2010/01 | Premier Rapport à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique relative à l'aide aux indépendants en difficulté Propositions de réformes relatives à la Commission des dispenses de cotisations et à la mise en oeuvre de l'article 48 du RGS |
30/06/2010 |
Avis 2010/04 | Projet de directive concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE Profet de modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail Conjoints aidants - Congé de maternité |
30/06/2010 |
Avis 2010/03 | Pension - Carrière mixte - Les petits minima | 18/03/2010 |
Avis 2010/02 | Décentralisation de la Commission des dispenses de cotisations | 18/03/2010 |
Avis 2010/01bis | Pension - Bonus bien-être | 18/03/2010 |
Avis 2010/01 | Pension - Bonus bien-être | 22/02/2010 |