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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2010

Titre Date
Avis 2010/07 Adaptations au bien-être 2011-2012 09/12/2010
Avis 2010/06 Financement alternatif des soins de santé 09/12/2010
Avis 2010/05 Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes - Décembre 2010 09/12/2010
Rapport 2010/02 Rapport au Gouvernement relatif au budget 2011 et aux estimations pluriannuelles 2012-2014 06/10/2010
Rapport 2010/01 Premier Rapport à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique relative à l'aide aux indépendants en difficulté
Propositions de réformes relatives à la Commission des dispenses de cotisations et à la mise en oeuvre de l'article 48 du RGS
30/06/2010
Avis 2010/04 Projet de directive concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE
Profet de modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
Conjoints aidants - Congé de maternité
30/06/2010
Avis 2010/03 Pension - Carrière mixte - Les petits minima 18/03/2010
Avis 2010/02 Décentralisation de la Commission des dispenses de cotisations 18/03/2010
Avis 2010/01bis Pension - Bonus bien-être 18/03/2010
Avis 2010/01 Pension - Bonus bien-être 22/02/2010