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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2009

Titre Date
Avis 2009/12bis Financement alternatif des soins de santé 18/03/2010
Avis 2009/12 Financement alternatif des soins de santé 16/12/2009
Avis 2009/11 Prolongation et amélioration des mesures relatives à l'extension temporaire de l'assurance sociale en cas de faillite 19/11/2009
Avis 2009/10 Service militaire volontaire - Allocations familiales 19/11/2009
Avis 2009/09 Avant-projet de loi portant dispositions diverses - Décembre 2009 19/11/2009
Avis 2009/08 Avant-projet de loi-programme - Décembre 2009 19/11/2009
Avis 2009/07 Augmentation de la pension minimum des travailleurs indépendants 19/11/2009
Rapport 2009/02 Rapport au Gouvernement relatif aux préfigurations actualisées des budgets 2010-2011 de septembre 2009 29/09/2009
Rapport provisoire 2009/02 Aide aux indépendants en difficulté
Rapport provisoire à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique faisant suite aux Assises des cotisations sociales
29/09/2009
Avis 2009/06 Transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public 29/09/2009
Avis 2009/05 Conciliation entre vie familiale et activité indépendante - Ordre de priorité des mesures 25/06/2009
Avis 2009/04 Assurance sociale en cas de faillite et extension de cette assurance 25/06/2009
Rapport 2009/01 Conciliation entre vie familiale et activité indépendante 23/04/2009
Avis 2009/03 Financement alternatif des soins de santé 23/04/2009
Avis 2009/02 Adaptations au bien-être 2009-2010 23/04/2009
Rapport provisoire 2009/01 Conciliation entre vie familiale et activité indépendante 05/03/2009
Avis 2009/01 Financement assurance obligatoire soins de santé 19/02/2009