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S'affilier à une caisse d'assurances sociales

Toute société doit, s'affilier à une caisse d'assurances sociales de son choix.

 

Quand ma société doit-elle s'affilier?

  • soit dans les trois mois suivant la date à laquelle la société acquiert la personnalité juridique
  • soit dans les trois mois suivant le fait qui la soumet à l'impôt des non-résidents

Si la société ne s'affilie pas dans le délai légal, elle recevra une lettre de l'INASTI lui enjoignant de s'affilier.

Si la société n'y donne pas suite, elle sera alors affiliée d'office à la Caisse nationale auxiliaire, la caisse d'assurances sociales de l'INASTI. 

 

Chaque société doit-elle s'affilier?

Toutes les sociétés soumises à l'impôt belge des sociétés (domicile fiscal = la Belgique) ou à l'impôt des non-résidents doivent s'affilier à une caisse d'assurances sociales.

  • SA, SPRL, SNC, SCS, SCA, SCRL, ...
  • les sociétés agricoles, les sociétés à finalité sociale, qui ont opté pour l'impôt des sociétés

 

Ma société peut-elle changer de caisse d'assurances sociales?

Le 1er janvier de chaque année, toutes les sociétés peuvent changer de caisse d'assurances sociales et ce, à condition que:

  • votre société ait été affiliée au moins 3 ans à votre caisse d'assurances sociales actuelle
  • vous soyez en règle de cotisations annuelles

Votre demande de changement doit être introduite auprès de la nouvelle caisse entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année qui précède celle au cours de laquelle votre société souhaite changer de caisse d'assurances sociales.