Travailler en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse
Travailler à l'étranger peut avoir des conséquences pour votre sécurité sociale. Le Règlement européen n°883/2004 qui coordonne la sécurité sociale s’applique au sein de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, afin de veiller à ce que vous ne releviez que de la législation d’un seul pays à la fois.
Si vous travaillez temporairement ou partiellement (également) dans un pays en dehors de l’EEE et pas en Suisse, d’autres règles s’appliquent à votre situation spécifique.
Accords entre l’UE et le Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu des accords grâce auxquels les règles concernant le droit applicable en matière de sécurité sociale, l’octroi de la pension et le calcul de la pension sont presque identiques à celles d’application avant le Brexit.
Il existe une convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le pays dans lequel vous travaillez
La convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le pays dans lequel vous travaillez détermine quelle législation sera applicable et dans quel pays vous pourrez bénéficier de quels droits. Votre nationalité, votre lieu de résidence et les pays dans lesquels vous travaillez sont des éléments déterminants.
Consultez la liste des conventions.
- Vous êtes actuellement affilié en tant qu’indépendant en Belgique ? Contactez, dans ce cas, votre caisse d’assurances sociales.
- Vous n’êtes pas affilié en Belgique mais vous y habitez et vous y travaillez partiellement ? Veuillez, dans ce cas, prendre directement contact avec le service International de l’INASTI.
- Vous habitez à l'étranger ? Contactez alors l’instance compétente à l’étranger. Vous trouverez les coordonnées dans la convention.
Il n’existe pas de convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le pays dans lequel vous travaillez
- Vous ne travaillez que dans un seul pays : seule la législation du pays dans lequel vous travaillez est d’application. Ce qui compte ici, c’est l’endroit où vous travaillez physiquement.
- Vous travaillez en tant qu’indépendant en Belgique et vous êtes salarié ou indépendant dans l’autre pays : pour votre activité indépendante, vous restez assujetti à la sécurité sociale belge et il se peut que vous ayez également des obligations en matière de sécurité sociale dans l’autre pays.
Pour plus d'info visitez le site web de la Sécurité sociale d'Outre-Mer