Le nouveau bonus pension

Qu’est-ce que le bonus pension ? 

Si vous continuez à travailler en tant que travailleur salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire après votre première date de départ à la pension, vous pouvez constituer un bonus pension pendant maximum 3 ans.

La première date à laquelle vous pouvez prendre votre pension est : 

• soit la date de votre pension anticipée,
• soit l’âge légal de la pension si vous ne remplissez pas les conditions pour prendre une pension anticipée.

La condition est, par contre, que votre pension de retraite prenne cours au plus tôt à compter du 1er janvier 2025. Sinon, vous n’avez pas droit au bonus pension. 

Vous pouvez commencer à vous constituer un bonus pension dès votre première date de départ à la pension et au plus tôt le 1er juillet 2024 (même si votre première date de départ à la pension est antérieure au 1er juillet 2024).

La constitution du bonus pension s’arrête dès que vous prenez un pension de retraite belge en tant que travailleur indépendant, travailleur salarié ou fonctionnaire et, au plus tard, après la période de 3 ans. 

Le bonus pension est un montant net que vous percevez en plus de votre pension.  Le bonus n’est pas soumis au précompte professionnel ni à une quelconque retenue sociale.

Vous ne devez pas introduire de demande pour le bonus pension.  Si vous avez droit au bonus pension, nous le calculons automatiquement lorsque vous prenez votre pension. 

Qui peut constituer un bonus pension ? 

Les travailleurs indépendants, les travailleurs salariés et les fonctionnaires peuvent constituer un bonus pension s’ils continuent à travailler après leur première date de départ à la pension.

La condition est, par contre, que la pension de retraite ne prenne cours qu’à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt.

Vous ne pouvez donc pas constituer un bonus pension :

• si vous percevez déjà une pension de retraite belge en tant que travailleur indépendant, travailleur salarié ou fonctionnaire ; 
• si vous n’êtes actuellement pas encore pensionné mais que vous le serez avant le 1er janvier 2025.  

Votre pension de retraite (en tant qu’indépendant et/ou en tant que salarié et/ou en tant que fonctionnaire) prend cours avant le 1er janvier 2025 et vous souhaitez tout de même vous constituer un bonus pension ? Dans ce cas, vous devez reporter votre pension de retraite au 1er janvier 2025 ou à une date ultérieure et continuer à travailler.

Vous pouvez demander le report de votre pension : 

• par e-mail à : pen@rsvz-inasti.fgov.be
  ou
• par courrier à : INASTI - Service Pensions, Quai de Willebroeck 35, 1000 Bruxelles. 

Il est important de savoir que dès que vous percevez une pension de retraite (soit dès le premier versement de votre pension de retraite), vous ne pouvez plus y renoncer. 

En résumé

Situation	Possibilité de constituer un bonus pension ?
Je ne peux prendre ma pension qu’à partir du 1er janvier 2025 au plus tôt.	OUI, si vous continuez à travailler après votre première date de départ à la pension.
Je ne bénéficie pas encore d’une pension de retraite belge, mais je peux déjà prendre ma pension avant le 1er janvier 2025.	OUI, à condition que vous reportiez votre pension de retraite au 1er janvier 2025 au plus tôt et que vous continuiez à travailler après votre première date de départ à la pension.  NON, si vous décidez de prendre votre pension avant le 1er janvier 2025.
Je bénéficie déjà d’une pension de retraite belge.	NON, dès que votre pension a pris cours, vous ne pouvez plus constituer un bonus pension.
Je bénéficie exclusivement d’une pension de survie et je n'ai pas encore atteint l'âge légal de la pension.	OUI, vous pouvez encore constituer un bonus pension (si vous remplissez les autres conditions).
Je bénéficie exclusivement d’une pension de survie et j'ai atteint l'âge légal de la pension.	NON, vous ne pouvez pas bénéficier d'un bonus pension en tant que travailleur indépendant car vous payez des cotisations sociales réduites qui n'ouvrent pas de droit à la pension.
Je bénéficie uniquement d'une pension de conjoint divorcé.	NON, dès que votre pension de conjoint divorcé a pris cours, vous ne pouvez plus constituer un bonus pension.

 

Comment constituer le bonus pension en tant que travailleur indépendant ?

Une période transitoire est prévue : vous pouvez déjà commencer à constituer un bonus pension à compter du 1er juillet 2024, si vous avez atteint votre première date de départ à la pension et que vous continuez à travailler après cette date et à condition que votre pension de retraite ne prenne cours qu’à partir du 1er janvier 2025 au plus tôt. 

Vous pouvez constituer un bonus pension en tant que travailleur indépendant pendant une période de référence de maximum 3 ans.

Cette période de référence débute le premier jour du trimestre de votre première date de départ à la pension (et au plus tôt le 1er juillet 2024).

La période de référence prend fin le dernier jour du trimestre précédant le trimestre au cours duquel vous prenez votre pension (et maximum 3 ans après le début de la période de référence).

Plus vous avez de trimestres/d’années de travail, plus le montant de votre bonus pension sera élevé.

Si vous continuez à travailler en tant que travailleur indépendant, chaque trimestre d’occupation effective pour lequel vous êtes en ordre de paiement de cotisations sociales ouvre le droit au bonus.  Vous constituez donc un bonus pension si vous continuez à travailler en tant que : 

• travailleur indépendant à titre principal ; 
• primo-starter ;
• conjoint aidant affilié au maxi-statut ; 
• travailleur indépendant à titre complémentaire avec constitution de droits à pension (= les revenus issus de votre activité complémentaire sont au moins égaux aux revenus minimum d’une activité principale, ce qui fait que vous payez des cotisations sociales au même titre qu’un principal) ;
• travailleur indépendant qui constitue, après l’âge de la pension, des droits à pension.  

Les trimestres assimilés (par exemple, l’assimilation maladie) ou les trimestres d’assurance continuée n’ouvrent donc pas de droit au bonus.

Attention !

• Si vous atteignez (/avez atteint) l’âge légal de la pension, que vous êtes toujours actif en tant qu’indépendant et que vous souhaitez (continuer à) constituer un bonus pension, les revenus issus de votre activité indépendante doivent être au moins égaux au revenu minimum d’une activité principale.  Si vos revenus sont moins élevés, vous ne constituez pas de bonus pension ; 
• Le début de la période de référence n’est pas reporté si vous bénéficiez, à ce moment-là, d’une assimilation pour cause de maladie ou d’invalidité ; 
• Vous pouvez constituer au maximum 1 année de bonus par an, même si vous travaillez en même temps dans différents régimes (par exemple, en tant que travailleur salarié et travailleur indépendant). 

À combien s’élève le bonus ? 

Le montant du bonus dépend du nombre d’années de carrière que vous avez prestées à votre date de pension la plus proche à laquelle vous pouvez prendre votre pension.

Une année de carrière est prise en compte si des droits à pension sont constitués en tant qu’indépendant pendant au moins 2 trimestres au cours d’une année ou, si une année compte au moins 104 jours prestés en tant que salarié ou fonctionnaire ou à l’étranger (un pays de l’UE ou un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention internationale de sécurité sociale). Attention: les années d'études régularisées ne sont pas prises en compte comme année de carrière.

• Vous avez moins de 43 années de carrière à votre date de pension la plus proche ?
  • Le montant du bonus pension augmente selon que vous travaillez plus longtemps.  Pour chaque année complète de travail en plus, vous vous constituez le bonus pension net suivant : 
    • 1ère année : 3.775 euros (ou 943,75 euros par trimestre presté)
    • 2ème année :7.550 euros (ou 1.887,50 euros par trimestre presté)
    • 3ème année: 11.325 euro (ou 2.831,25 euros par trimestre presté)
  • Si vous travaillez 3 ans de plus, vous pouvez donc vous constituer un bonus net de 22.650 euros.
• Vous avez 43 années de carrière ou plus à votre date de pension la plus proche ? 
  • Pour chaque année de travail en plus, vous vous constituez un bonus pension net de 11.325 euros ou 2.831,25 euros par trimestre. 
  • Si vous travaillez 3 ans de plus, vous pouvez donc vous constituer un bonus net de 33.975 euros.

Les montants susmentionnés sont les montants liés à l’indice-pivot de juillet 2023.

Remarques :

• Si vous ne travaillez pas 3 années complètes, le bonus est, dans ce cas, calculé au prorata de la période prestée.
  Exemple : 
  Si vous prolongez votre carrière de 1,5 années par rapport à votre date de pension la plus proche, vous aurez constitué 6 trimestres au total soit 4 trimestres au cours de la 1ère année et 2 trimestres au cours de la 2ème année.
• La loi prévoit un plafond pour le bonus : la somme de vos pensions légales, de vos pensions complémentaires et de votre bonus pension ne peut être supérieure à 8.129,08 euros brut par mois.

Dois-je introduire une demande pour le bonus pension ? 

Non. Lorsqu’on examine vos droits à une pension de retraite, on vérifie automatiquement si vous avez droit au nouveau bonus pension.

Comment est versé le bonus ?

Le bonus pension est versé, par défaut, en un seul montant.  Vous pouvez également choisir de percevoir votre bonus pension sous la forme d’un montant mensuel. 

Vous avez droit à un bonus ?  Dans ce cas, le Service fédéral des Pensions vous contactera pour connaître votre préférence en matière de paiement. 

Le Service fédéral des Pensions est en charge du paiement du bonus.

Attention : comme tous les droits à pension (premier pilier et éventuellement deuxième pilier) doivent d’abord être définitivement connus avant de pouvoir calculer le montant exact du bonus, le bonus pension ne sera toujours versé qu’au moins 6 mois après la date de prise de cours de votre pension de retraite.  Les premiers paiements du bonus pension effectués par le Service fédéral des pensions sont prévus à partir de décembre 2025 (même si votre pension prend déjà cours avec le bonus pension début 2025).

Évidemment, vous percevrez le montant de votre pension de retraite à compter de sa date de prise de cours.

Pour plus de détails sur le versement du bonus pension : www.bonuspension.be

Exemples : constitution du bonus et calcul du montant 

Exemple 1

Nadia peut prendre une pension anticipée à compter du 1er juin 2025 et elle prouve, à cette date, 42 années de carrière.  Cependant, elle ne souhaite prendre sa pension qu’au 1er juillet 2026 et continuera à travailler en tant qu’indépendante à titre principal jusqu’au 30 juin 2026.

• Nadia peut constituer un bonus pension. 
  • La période de référence débute le 1er avril 2025, soit le premier jour du trimestre dans lequel la première date de prise de cours possible se situe.
  • La période de référence prend fin le 30 juin 2026, soit le dernier jour du trimestre précédant le trimestre durant lequel elle prend sa pension.
  • Elle continue à travailler en tant qu’indépendante à titre principal (et est en ordre de paiement des cotisations) et peut donc constituer un bonus pension pour toute la période de référence, soit 1 an et 1 trimestre (= 5 trimestres au total). 
• Montant du bonus ? 
  • Nadia prouve 42 années de carrière à la première date de prise de cours possible de sa pension. Elle peut donc prétendre aux montants du bonus pour les personnes ayant moins de 43 années de carrière.
  • Pour la première année (4 trimestres), le bonus s’élève à 3.775 euros. 
  • Pour la deuxième année (1 trimestre), le bonus s’élève à 1/4 de 7.550 euros = 1.887,5 euros.
  • Nadia a donc droit à un bonus net de 5.662,5 euros (3.775 + 1.887,5).

Exemple 2

Sam peut prendre une pension anticipée à compter du 1er mai 2024.  Cependant, il ne souhaite prendre sa pension qu’à partir du 1er janvier 2028 et continuera à travailler en tant qu’indépendant à titre principal jusqu’au 31 décembre 2027. 

• Sam peut constituer un bonus pension.
  • La période de référence débute le 1er juillet 2024.  Sam est concerné par la mesure transitoire qui prévoit que l’on peut constituer un bonus pension au plus tôt à compter du 1er juillet 2024 à condition que l’on puisse prendre une pension (anticipée).
  • La période de référence prend fin le 30 juin 2027, soit maximum 3 ans après le début de la période de référence.
  • Il continue à travailler en tant qu’indépendant à titre principal (et est en ordre de paiement des cotisations) et peut donc constituer un bonus pension pour toute la période de référence, soit 3 ans (= 12 trimestres au total). 
• Montant du bonus ? 
  • Sam prouve 43 années de carrière à la première date de prise de cours possible de sa pension.  Il peut donc prétendre à un montant de bonus plus élevé pour les personnes ayant au moins 43 années de carrière (un montant net de 11.325 euros pour chaque année complète de travail en plus). 
  • Pour la première année (4 trimestres), le bonus s’élève à 11.325 euros. 
  • Pour la deuxième année (4 trimestres), le bonus s’élève à 11.325 euros.
  • Pour la troisième année (4 trimestres), le bonus s’élève à 11.325 euros. 
  • Sam a donc droit à un bonus net de 33.975 euros (11.325 +11.325 + 11.325).

Vous avez des questions sur cette mesure ?

Si vous pouvez prétendre au bonus pension, vous pourrez également consulter, à l’avenir, toutes les informations relatives à votre situation sur le site Web www.mypension.be.

Attention : comme il s’agit d’une toute nouvelle mesure, les informations relatives au bonus seront ajoutées progressivement sur mypension.be. 

Actuellement, il n’est pas encore possible de faire une simulation de votre bonus pension.

Dans un premier temps, vous pouvez consulter les informations générales relatives au bonus pension sur mypension.be sous l’onglet "Mon bonus pension".

D’ici à juillet 2024, vous pourrez voir, sous l’onglet "Mon bonus pension", à partir de quand vous pourrez constituer un bonus.

Ce n’est qu’à partir de juillet 2025 que des informations complètes et sur mesure seront disponibles (date de début de la constitution du bonus, estimation du montant du bonus). 

Vous souhaitez toutefois déjà obtenir un peu plus d’informations sur vos droits au bonus ?  Dans ce cas, vous pouvez joindre un collaborateur de l’INASTI via la ligne pension 1765.