L'Espace économique européen
Les pays de l'Espace économique européen sont les suivants:
- Allemagne
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Pologne
- Norvège
- Malte
- Autriche
- Portugal
- Espagne
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Tchéquie
Pour ces pays, y compris la Suisse, le Règlement européen 883/04 trouve à s'appliquer (depuis le 1er mai 2010).