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Travailler temporairement ou en alternance à l'étranger

Si vous allez travailler temporairement dans un autre État membre de l'Union européenne, votre sécurité sociale peut continuer à être réglée depuis la Belgique. Pour cela, vous avez besoin d'une attestation A1.

Il existe plusieurs types d'attestation A1. Elles diffèrent en fonction de votre situation professionnelle en Belgique (salarié ou indépendant) et de votre activité dans un ou plusieurs autres États membres de l’Union Européenne.

N'oubliez pas non plus d'informer votre caisse d'assurances sociales de tout changement dans votre situation professionnelle ou résidentielle.

 

Vous êtes indépendant uniquement en Belgique et vous souhaitez exercer temporairement la même activité dans un autre État membre de l'Union européenne.

Dans ce cas, il s'agit d'un détachement et vous pouvez rester temporairement assujetti en Belgique. Pour cela, vous avez besoin d'une attestation A1.

Conditions

  • Vous devez être actif en Belgique depuis au moins deux mois.
  • Vous, ou votre société, devez être enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
  • Vous devez maintenir l'infrastructure de votre entreprise en Belgique durant le détachement afin de poursuivre votre activité une fois votre détachement à l'étranger terminé.
  • Vous exercerez la même activité indépendante à l'étranger.

Important:

  • La durée maximale de votre détachement est de 2 ans.
  • Cela vaut également si vous effectuez régulièrement de courtes missions dans le même pays et que vous cumulez des détachements.
  • Afin de ne pas vous voir assujetti d'office dans l'autre État membre, vous devez exercer votre activité en Belgique pendant deux mois avant d’effectuer une nouvelle mission dans l'autre État membre. En effet, lorsque vous arrivez au terme de la période de deux ans, il est nécessaire d'exercer votre activité durant au moins deux mois en Belgique pour rester assujetti en Belgique.
  • La période de deux mois est une période d'activité. Les congés ne sont pas pris en compte. En cas de litige avec une institution étrangère, vous devez pouvoir prouver une activité continue durant ces deux mois.

Demande

Vous remplissez les conditions? Demandez votre attestation A1.

Vous voulez en savoir plus sur le détachement?

Retrouvez plus d'infos sur le portail de la Sécurité sociale.

 

Vous êtes indépendant en Belgique et vous exercez également une autre activité indépendante dans un ou plusieurs autres États membres de l'Union européenne

Dans ce cas, vous devez contacter le service International de l'INASTI. Il pourra vous donner les informations nécessaires sur:

  • Les exceptions,
  • Les régularisations,
  • Votre demande de l'attestation A1 ou sur le formulaire en ligne,
  • L’obtention d'une attestation de votre activité exclusive en Belgique auprès d'une caisse d'assurances sociales de votre pays d'origine.

Contactez le service International de l'INASTI.

Vous souhaitez en savoir plus sur le fait de travailler en Belgique et à l'étranger?

Retrouvez plus d’infos sur le portail de la Sécurité sociale.