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Travailler de manière permanente à l'étranger

Le fait de travailler à l'étranger peut avoir des implications en matière de sécurité sociale. En principe, vous ne cotisez à la sécurité sociale que dans un seul pays. Des conventions internationales régissent votre sécurité sociale.

 

Travail frontalier : travailler dans un pays voisin

Vous habitez en Belgique et vous êtes indépendant dans un pays voisin ? Lorsque vous retournez au moins une fois par semaine dans votre pays de résidence, vous êtes un travailleur frontalier.
Vous tombez alors dans le champ d'application de la législation de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez. Des prescriptions particulières régissent l'assurance maladie.

Attention: Ne pas confondre le travail frontalier avec le travail dans une entreprise frontalière.

 

Travailler dans l'Espace économique européen

L'Union européenne a élaboré son propre système de règles de droit pour désigner quelle législation s'applique à une certaine activité.

Régime transitoire

Pour éviter que d'un jour à l'autre vous ne releviez de la législation d'un autre Etat membre, on a prévu un régime transitoire.

  • Si vous étiez déjà, avant le 1er mai 2010, assujetti à la législation d'un Etat membre déterminé via le Règlement 1408/71 et si votre situation demeure inchangée, vous pouvez aisément rester assujetti à cette législation durant 10 ans.
  • Si vous le préférez, vous pouvez opter pour les règles de désignation du Règlement 883/04. Vous devez alors faire connaître votre choix à l'organe de sécurité sociale compétent dans l'Etat membre dont vous souhaitez relever de la législation.

Si vous optez pour le nouveau Règlement avant le 1er août 2010, vous pouvez, avec effet rétroactif au 1er mai 2010, tomber dans le champ d'application de ce nouveau règlement.

Après le 1er août 2010, votre choix ne produit ses effets que le mois suivant.

 

Travailler en dehors de l'Espace Economique Européen

Il y a une convention de sécurité sociale

La convention détermine quelle législation sera d'application, de quels droits vous pourrez bénéficier et où vous pourrez en bénéficier.
Consultez la liste des conventions.

Attention! Chaque pays détermine lui-même si une activité est salariée ou de travailleur indépendant. Il existe même des pays où la sécurité sociale ne fait pas de distinction entre les deux types d'activité professionnelle. A l'étranger, vous pouvez donc effectuer le même travail qu'en Belgique tout en y étant considéré comme un travailleur salarié.

Il n'y a pas de convention en matière de sécurité sociale

  • Vous ne travaillez que dans un Etat: seule la législation de l'Etat où vous travaillez trouve à s'appliquer.
  • Vous êtes travailleur indépendant en Belgique et travailleur salarié ou indépendant dans l'autre pays: pour la sécurité sociale, vous aurez des obligations dans les deux pays.

Visitez le site web de la Sécurité sociale d'outre-mer pour plus d'infos