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Travailler de manière permanente à l'étranger

Travailler à l'étranger peut avoir des implications en matière de sécurité sociale. Votre assujettissement sera déterminé par le Règlement européen 883/04 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale si vous exercez votre ou vos activités dans l'Espace économique européen (EEE) ou par les conventions bilatérales si vous exercez en dehors de celui-ci.

 

Travailler dans l'Espace économique européen

Le Règlement européen 883/04 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale régit votre assujettissement. Avec ce nouveau règlement, le législateur a voulu simplifier l'assujettissement des travailleurs sur base d'un système de règles de droit qui permettent de déterminer la législation applicable aux travailleurs. On ne peut être assujetti, et donc, cotiser à la sécurité sociale que dans un seul état membre de l'Union européenne.

Un certain nombre de pays bénéficient encore d'une période de transition en vertu de l'ancien règlement 1408/71. 

 

Travailler en dehors de l'Espace Economique Européen

Il existe une convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le pays dans lequel vous travaillez

La convention détermine alors la législation qui sera d'application, les droits dont vous pourrez bénéficier et où vous pourrez en bénéficier.
Consultez la liste des conventions.

Attention! Chaque pays détermine lui-même si une activité est salariée ou non (indépendante). Dans certains pays, la sécurité sociale ne fait pas de distinction entre les deux types d'activité professionnelle. A l'étranger, vous pouvez donc parfois effectuer le même travail qu'en Belgique tout en y étant considéré comme un travailleur salarié.

Il n’existe pas de convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le pays dans lequel vous travaillez

  • Vous ne travaillez dans un seul autre pays: seule la législation du pays dans lequel vous travaillez s'applique.
  • Vous êtes travailleur indépendant en Belgique et travailleur salarié ou indépendant dans un autre pays: vous avez des obligations pour votre sécurité sociale dans les deux pays.

Consultez le site web de la Sécurité sociale d'outre-mer pour plus d'infos