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Une allocation pour les aidants proches indépendants

1 octobre 2015

Les mesures existantes concernant les soins palliatifs et les soins donnés à un enfant gravement malade, sont élargies et deviennent une "allocation d'aidant proche".

Quiconque interrompt temporairement son activité professionnelle indépendante pour donner des soins à un proche, peut recevoir une allocation d'aidant proche, sous certaines conditions.

De quels soins s'agit-il?

  • des soins pour maladie grave
  • des soins palliatifs
  • des soins pour un enfant handicapé âgé de moins de 25 ans

La personne gravement malade ou la personne qui a besoin de soins palliatifs, peut être:

  • le conjoint ou le cohabitant légal
  • un parent ou allié jusqu'au 2e degré
  • une personne domiciliée à la même adresse que le travailleur indépendant

L'interruption de l'activité indépendante peut être totale (100 %) ou partielle (au moins 50 %) et doit durer au moins un mois, sauf en cas de décès de la personne soignée durant ce délai.

L'allocation mensuelle d'aidant proche s'élève actuellement à 1.092,36 euros en cas d'interruption totale et à 546,18 euros en cas d'interruption partielle. L'octroi de l'allocation est limité à 12 mois sur l'ensemble de la carrière.

En cas d'interruption totale de l'activité indépendante, l'octroi de l'allocation pour trois mois consécutifs a dans certains cas pour effet de dispenser le travailleur indépendant de payer la cotisation d'un trimestre, tout en maintenant ses droits à la sécurité sociale. Cette dispense de paiement est limitée à quatre trimestres sur l'ensemble de la carrière.

La demande d'allocation doit être introduite auprès de la caisse d'assurances sociales du travailleur indépendant.

Ces nouvelles mesures sont d'application au 1er octobre 2015.