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Travailler dans l'Espace économique européen : fin du régime transitoire le 1er mai 2020

23 janvier 2020

Travailler à l'étranger peut avoir des conséquences pour votre sécurité sociale. L'Union européenne a développé son propre système de règles de droit pour déterminer la législation qui s'applique à une activité donnée.
Jusqu'à présent, deux règlements européens étaient applicables (mesure transitoire) :

  • Le règlement 883/04 (depuis le 1er mai 2010)
  • Le règlement 1408/71 (jusqu'au 30 avril 2010)

Pour la plupart des pays, cette mesure transitoire vient à expiration et seul le nouveau règlement 883/2004 sera encore applicable à partir du 01/05/2020.

Dans un certain nombre de pays, le Règlement européen 883/2004 est entré en vigueur à une date ultérieure et la période transitoire de 10 ans se poursuivra pendant un certain temps encore :

  • Suisse : jusqu'au 30/03/2022 ;
  • Islande, Liechtenstein, Norvège : jusqu'au 31/05/2022 ;
  • Croatie : jusqu'au 30/06/2023.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

La fin de cette mesure transitoire peut avoir une influence sur le pays où vous devez vous assurer socialement. Vous relevez encore de l'ancienne législation ou vous ne savez pas quelle est la législation qui vous est applicable?
Dans ce cas, contactez votre caisse d'assurances sociales belge ou le service international de l'INASTI si vous n'êtes pas affilié en Belgique.

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