Nouvelles mesures pour les indépendants à partir du 1er janvier 2023

1 janvier 2023

Le 1er janvier 2023, beaucoup de choses ont changé pour les indépendants. Voici un aperçu de ce qui change pour les indépendants.

 

Réforme du droit passerelle

Le droit passerelle est réformé en profondeur. Les nouvelles règles s'appliquent à toutes les interruptions ou cessations ayant lieu à partir du 1er janvier 2023.

Le droit passerelle est accordé dans certaines situations d'interruption ou de cessation de l'activité indépendante. Il consiste en une prestation et permet le maintien des droits en matière de soins de santé et d'indemnités d'incapacité de travail, d'invalidité et de maternité sans devoir payer des cotisations sociales.

Tout d'abord, les règles d'octroi sont désormais uniformisées pour tous les cas d'interruption ou de cessation. Toutefois, les situations qui donnent droit à la mesure restent inchangées:

  • interruption ou cessation forcée
    • faillite
    • calamité naturelle
    • incendie
    • détérioration
    • allergie
    • décision d'un acteur économique tiers ou événement ayant un impact économique
  • cessation à cause de difficultés économiques
    • revenu d'intégration
    • dispense de cotisations
    • faible revenu

En outre, un cumul limité avec une activité professionnelle et/ou un revenu de remplacement est désormais possible:

  • Le cumul avec une activité professionnelle n'est autorisé que si vous avez complètement interrompu toute activité professionnelle, quelle qu'en soit la nature, pendant au moins un mois civil complet. Pour chaque mois civil complet au cours duquel vous n'exercez aucune activité professionnelle, vous pouvez alors cumuler la prestation du droit passerelle avec une activité professionnelle pendant 1 mois. Le cumul est cependant limité à un maximum de 3 mois. Pendant cette période, votre prestation est diminuée de manière dégressive (respectivement de 25 %, 50 % et 75 %).
  • Le cumul avec un revenu de remplacement est autorisé à condition que la somme de la prestation du droit passerelle et du revenu de remplacement ne dépasse pas la prestation du droit passerelle. En cas de dépassement, le montant du droit passerelle sera diminué. Le cumul n'est pas limité dans le temps.

Enfin, en tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez d'un paquet de base de 12 mois de prestations et de 4 trimestres de maintien de certains droits sociaux. Ce paquet de base peut être complété par des mois et des trimestres supplémentaires, en fonction du nombre de trimestres ouvrant des droits à la pension entre deux événements.

Toutefois, par événement, la durée du droit passerelle reste limitée dans le temps à un maximum de 12 mois de prestation et de 4 trimestres de maintien de certains droits sociaux.

 

Primostarter après incapacité de travail

À partir du 1er janvier 2023, le régime de cotisation des primostarters est étendu aux travailleurs indépendants à titre principal qui reprennent le travail après une période d'incapacité ou d'invalidité. Ainsi, vous payez moins de cotisations sociales pour les quatre premiers trimestres si vos revenus sont limités.

Cette mesure s'applique en cas d'activité autorisée pendant l'incapacité de travail, ainsi qu'en cas de reprise complète de l'activité. Il faut cependant satisfaire à la condition d'avoir bénéficié pendant deux trimestres consécutifs au moins de l'assimilation pour cause de maladie.

 

Prolongation du congé de paternité et de naissance

Sous certaines conditions, en tant que travailleur indépendant, vous avez droit à un congé de paternité et de naissance.

Pour les naissances jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, vous pouvez interrompre votre activité professionnelle pendant au maximum 15 jours complets ou 30 demi-journées. Pour les naissances à partir du 1er janvier 2023, cette durée est portée à un maximum de 20 jours complets ou 40 demi-journées.

 

Prolongation du congé d'adoption

Si vous êtes indépendant et que vous adoptez un enfant mineur, vous pouvez prendre un congé d'adoption sous certaines conditions.

Tout parent adoptif a droit à une période de base de 6 semaines. La période de base peut être prolongée par une période supplémentaire à partager entre les deux parents adoptifs. Cette période supplémentaire est portée de 2 à 3 semaines. L'augmentation ne s'applique que si le congé d'adoption commence au plus tôt le 1er janvier 2023.

 

Prolongation du congé de parent d'accueil

Si, en tant que travailleur indépendant, vous accueillez un enfant mineur dans une famille d'accueil de longue durée, vous pouvez prendre un congé de parent d'accueil sous certaines conditions.

Chaque parent d'accueil a droit à une période de base de 6 semaines. La période de base peut être prolongée par une période supplémentaire à partager entre les deux parents d'accueil. Cette période supplémentaire est portée de 2 à 3 semaines. L'augmentation ne s'applique que si le congé de parent d'accueil commence au plus tôt le 1er janvier 2023.