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Liste des formes juridiques

    Codes
S.C.I.S. Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire 006 
S.C.I.S.R. Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire de
participation
007
S.C.R.L. Société coopérative à responsabilité limitée 008
S.C.R.L.P. Société coopérative à responsabilité limitée de participation 009
S.C. Société coopérative 016
S.N.C. Société en nom collectif 011
S. COM. Société en commandite simple 012
S.C.A. Société en commandite par actions 013
S.A. Société anonyme 014
S.P.R.L. Société privée à responsabilité limitée 015
S. AGR. Société agricole 025
Etablissement stable Société étrangère ayant un établissement stable en Belgique 030
Bien immobilier Société étrangère ayant un bien immobilier en Belgique 230
Responsable T.V.A. Société étrangère ayant un représentant responsable pour la
T.V.A. en Belgique
235
Non connus   000