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Repos de maternité: y ai-je droit et comment en faire la demande?

Combien de temps puis-je rester chez moi après mon accouchement?

La période de repos de maternité compte 12 semaines et se compose d'une période de repos obligatoire et d'une période de repos à choisir librement:

  • Période de repos obligatoire: 1 semaine avant et 2 semaines après l'accouchement.
  • Période de repos facultative: 9 semaines à temps plein ou 18 semaines à mi-temps que vous pouvez prendre librement par semaine :
    • Soit dans les 2 semaines précédant le repos de maternité obligatoire avant l'accouchement.
    • Soit à partir de la 3ème semaine jusqu'à 38 semaines après l'accouchement (chaque fois par tranche de 7 jours civils).

Situations particulières

  • En cas de naissance multiple, vous recevez une semaine supplémentaire de repos facultatif à temps plein ou deux semaines supplémentaires de repos facultatif à mi-temps.
  • Si après la naissance, votre enfant doit rester encore au moins une semaine à l'hôpital, vous pouvez demander de prolonger votre repos de maternité d'un certain nombre de semaines. La prolongation correspond au nombre de semaines complètes d'hospitalisation de votre nouveau-né (avec un maximum de 24 semaines en cas de repos à temps plein et de 48 semaines en cas de repos à mi-temps).
    Contactez votre mutualité dans les 14 jours suivant la naissance et faites lui parvenir une attestation établie par l'hôpital.
    Si l'hospitalisation est plus longue que ce que l'on avait initialement prévu, une nouvelle attestation est nécessaire.

 

Ai-je droit à un repos de maternité?

Les travailleuses indépendantes et les aidantes peuvent, à la fin de leur grossesse, avoir droit à une période de repos rémunérée.

Il y a toutefois un certain nombre de conditions:

  • Vous êtes affiliée à une mutualité.
  • Vous avez accompli un stage de 6 mois ou vous en êtes dispensée.
  • Vous prouvez que vous êtes en ordre de paiement de vos cotisations sociales ou que vous avez été totalement dispensée de ce paiement.
  • Vous pouvez démontrer votre qualité de titulaire sans interruption.
  • Vous pouvez présenter une attestation d'assujettissement à l'assurance maladie-invalidité.
  • Vous pouvez établir éventuellement la reconnaissance de votre incapacité de travail.
  • Vous mettez fin à toute activité professionnelle pendant la période de repos de maternité. Mais en cas de repos de maternité à mi-temps, vous pouvez travailler à mi-temps.

 

Comment demander un repos de maternité?

Introduisez une demande de repos de maternité auprès de votre mutualité.

  • Indiquez les semaines pendant lesquelles vous souhaitez prendre votre repos de maternité.
  • Joignez à votre demande une attestation médicale précisant la date présumée de l'accouchement.

Si vous souhaitez encore changer votre congé facultatif par la suite, vous devez alors le signaler préalablement à votre mutualité.

Après la naissance

Après l'accouchement, faites parvenir à votre mutualité un extrait de l'acte de naissance ou un certificat médical de naissance.

Lorsque vous reprenez le travail

Lorsque vous reprenez le travail, vous devez en informer votre mutualité dans les 2 jours.

 

Dois-je payer des cotisations sociales ?

Vous ne payez pas de cotisation sociale pour le trimestre qui suit le trimestre de votre accouchement.
Cette dispense n'a pas d'impact sur vos droits sociaux.