Qu'en est-il du travail en période d`incapacité de travail?

Vous êtes indépendant et vous souhaitez exercer une activité pendant votre incapacité de travail? Dans ce cas, le médecin-conseil de votre mutualité doit donner l'autorisation pour que vous recommenciez à travailler. Celle-ci n'a aucune incidence sur la reconnaissance de votre incapacité de travail. Toutefois, le montant de vos indemnités peut diminuer dans certains cas.

Que dois-je faire?

Au plus tard le premier jour ouvrable qui précède la reprise du travail, vous devez:

• déclarer la reprise de travail à votre mutualité;
• demander l'autorisation au médecin-conseil de votre mutualité.

Une fois ces formalités remplies, vous pouvez déjà reprendre le travail. Vous ne devez donc pas attendre de recevoir l'autorisation écrite du médecin-conseil.

Vous souhaitez bénéficier d'un soutien et d'un accompagnement lors de votre reprise du travail? En tant que travailleur indépendant, vous pouvez également demander un trajet retour au travail auprès de votre mutualité.

Quel travail puis-je exercer?

Le médecin-conseil vérifie le travail vous pouvez exercer, en fonction de votre situation. Il peut s'agir de l'exercice partiel de votre ancienne activité indépendante, mais aussi de l'exercice d'une autre activité indépendante ou salariée. 

Si vous souhaitez modifier les conditions de votre activité autorisée, vous devez à nouveau demander l'autorisation au médecin-conseil. Informez-le également si vous souhaitez cesser votre activité.

Mes indemnités diminuent-elles?

L'effet sur vos indemnités dépend de votre situation:

• Pendant les six premiers mois, vos indemnités ne sont pas réduites.
• A partir du septième mois jusqu'au terme de la troisième année suivant l'année de début de l'activité autorisée, vos indemnités sont réduites de 10 %.
• À partir de la quatrième année suivant l'année de début de l'activité indépendante, le montant de vos indemnités dépend de votre revenu d'il y a trois ans. Si ce revenu dépasse de moins de 15 % un certain plafond, vos indemnités sont réduites du pourcentage du dépassement. Dès que ce revenu dépasse le plafond de 15 % ou plus, vos indemnités sont suspendues.

Dois-je à nouveau payer des cotisations sociales?

Lorsque vous reprenez le travail en tant qu'indépendant, vous êtes à nouveau redevable du paiement de cotisations sociales.