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Pour quelles cotisations puis-je demander une dispense?

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations dues au moment de la demande.

Vous pouvez retrouver ces cotisations sur le décompte que vous avez reçu de votre caisse d'assurances sociales.

Il peut s'agir:

  • des cotisations provisoires
  • du supplément de cotisation que vous devez encore payer après une régularisation (uniquement si ce supplément de cotisation découle de la communication du revenu professionnel définitif par le fisc).

Vous ne pouvez pas demander de dispense pour les cotisations liées à une activité complémentaire ou pour des cotisations réduites en tant qu'étudiant-indépendant ou dans le cadre d'une activité assimilée à une activité complémentaire.

Recevez-vous une dispense pour les cotisations provisoires d'un trimestre civil déterminé ? Cette dispense s'applique alors aux cotisations de régularisation de ce même trimestre civil.

Conseil: Demandez à votre caisse d’assurances sociales, avant d'introduire une demande de dispense des cotisations provisoires à payer, si vous entrez en ligne de compte dans le cadre d'une diminution du montant des cotisations provisoires dues.