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Congé d'adoption: y ai-je droit et comment en faire la demande?

Combien de temps puis-je rester chez moi si j'ai adopté un enfant?

Le congé d'adoption s'étend au maximum sur 6 semaines pour chaque parent adoptif (8 semaines en cas d'adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs).

Il s'y ajoute encore deux semaines, pour le parent adoptif unique ou pour les deux parents adoptifs ensemble.

En cas d'adoption d'un enfant handicapé, la durée maximale est doublée pour chaque parent adoptif.

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines. Mais votre congé d’adoption doit compter au moins une semaine complète ou être un multiple d’une semaine.

Ai-je droit à un congé d'adoption?

Si, en tant qu'indépendant, vous adoptez un enfant mineur, vous avez droit à une période de repos indemnisée lorsque vous accueillez votre enfant dans votre ménage.

En cas d'adoption internationale, votre congé d'adoption peut commencer plus tôt, afin d'aller chercher votre enfant dans son pays d'origine.

Il existe toutefois un certain nombre de conditions:

  • Vous êtes affilié à une mutualité.
  • Vous avez accompli un stage de 6 mois ou vous en êtes dispensé.
  • Vous avez payé vos cotisations sociales ou vous avez été dispensé de ce paiement.
  • Vous mettez fin à toute activité professionnelle pendant le congé d'adoption.
  • Votre enfant est officiellement inscrit à votre résidence principale (mais en cas d'adoption internationale, votre congé d'adoption peut déjà commencer dès le lendemain de l'approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l'enfant).
  • Votre congé d'adoption commence au plus tard deux mois après cette inscription.

 

Comment demander un congé d'adoption?

Introduisez votre demande de congé d'adoption auprès de votre mutualité.

Joignez l'un des documents suivants à votre demande:

  • une copie de l’attestation de l’autorité centrale communautaire compétente, qui atteste qu’une procédure d’adoption de l’enfant est en cours et qu’il vous a été confié, dans ce but
  • ou une copie de la décision de reconnaissance de l'adoption étrangère délivrée par le Service adoption internationale du SPF Justice ou un extrait de l'acte d'adoption, ou à défaut, une copie de l'attestation de l'autorité centrale communautaire compétente qui atteste qu'une procédure d'adoption de l'enfant est en cours et qu'il vous a été confié, dans ce but
  • ou une copie de l'approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l'enfant (uniquement si vous allez chercher votre enfant dans son pays d'origine pendant votre congé d'adoption)

Le cas échéant, vous devez aussi joindre une déclaration sur l'honneur attestant la répartition des deux semaines supplémentaires de congé entre les deux parents adoptifs.

Lorsque vous reprenez le travail

Lorsque vous reprenez le travail, vous devez en informer votre mutualité dans les 2 jours.