You are here

Déclaration Limosa : secteur du nettoyage

La déclaration Limosa est requise pour tout travailleur indépendant qui vient temporairement ou partiellement exercer une activité indépendante dans le secteur du nettoyage en Belgique, mais qui n'y réside pas en permanence ou n'y est pas établi.

 

De quelles activités du secteur du nettoyage s’agit-il?

Il s’agit de toute activité dont la finalité est de rendre propre, comme:

  • le nettoyage intérieur ou extérieur de biens mobiliers ou immobiliers ou d'installations ;
  • le lavage de matériel roulant ;
  • le ramonage de cheminées ;
  • l'enlèvement de graffitis ;
  • toute activité dont la finalité est de rendre propre et qui ne comporte :
    • aucun travail de réglage et/ou remplacement de pièces, (à l'exception de filtres techniques secs (toiles) et/ou grilles);
    • ni travaux de réparation, de contrôle ou de réglage;
    • ni montage ou démontage, à l'exclusion des activités qui, avant ou après le traitement, sont nécessaires en vue du nettoyage des machines, appareils ou installations ou de la remise en marche après nettoyage et pour autant que le temps de ces activités avant ou après traitement soit subordonné au temps de travail consacré au nettoyage.

Sont également visées:

  • la désinfection de biens mobiliers ou immobiliers;
  • l'extermination de rats ou autres nuisibles;
  • l'exploitation de piscines, à l'exception des activités accessoires d'hôtel, restaurant ou café, l'exploitation de bains, douches ou toilettes;
  • les activités concernant la mise en état, la remise en ordre ou l'optimalisation de l'environnement de travail dans les entreprises, écoles, hôpitaux, organismes publics et établissements similaires, sauf quand les activités précitées sont exercées dans le cadre d'un déménagement;
  • les activités concernant la mise en état ou la remise en ordre de chambres ou d'espaces publics dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, sauf quand les activités précitées sont exercées dans le cadre d'un déménagement;
  • l'exploitation d'installations d'incinération de déchets;
  • l'exploitation de parcs à containers accessibles aux particuliers, à l'exclusion du transport de containers; l'exploitation de décharges, à l'exclusion du transport des containers;
  • la collecte porte-à-porte: une activité de collecte réalisée avec une certaine fréquence, déterminée par un calendrier fixé par l'Etat, un parastatal, une province, une intercommunale, une ville ou une commune et donc pas à la demande de particuliers ou d'entreprises.

Certaines catégories de travailleurs détachés sont exclues du champ d'application de l'obligation de déclaration Limosa.