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Déclaration Limosa: secteur de la viande

La déclaration Limosa est requise pour tout travailleur indépendant qui vient temporairement ou partiellement exercer une activité indépendante dans le secteur de la viande en Belgique, mais qui n'y réside pas en permanence ou n'y est pas établi.

Le secteur de la viande comprend essentiellement les activités liées à la découpe, aux préparations de viandes et aux produits à base de viandes et à l'abattage en vue de la consommation d'animaux.

 

De quelles activités du secteur de la viande s’agit-il ?

Il s’agit des activités suivantes:

Ateliers de découpe

  • réception des matières premières, des ingrédients accessoires et des matériaux d'emballage
  • stockage primaire
  • production
  • stockage final
  • emballage et étiquetage du produit final
  • entreposage (réfrigéré) et distribution (logistique)

Préparations de viandes et produits à base de viandes

  • réception des matières premières, des ingrédients accessoires et des matériaux d'emballage
  • stockage primaire 
  • préparation des matières premières
  • production de préparations de viandes (fraîches); production de produits à base de viandes
  • stockage final 
  • emballage et étiquetage du produit final 
  • entreposage (réfrigéré) et distribution (logistique)

L'abattage d'ongulés, de volailles et de lapins (activités exécutées dans des abattoirs)

  • stockage primaire, nettoyage et désinfection des bétaillères et caisses
  • processus d'abattage (partie sale)
  • finition du processus d'abattage (partie propre)
  • uniquement pour les volailles et les lapins, emballage et étiquetage du produit fini
  • entreposage (réfrigéré) et distribution (logistique)

Certaines catégories de travailleurs détachés sont exclues du champ d'application de l'obligation de déclaration Limosa.