You are here
Commission Artistes
Missions
- Informer les artistes au sujet de leurs droits et obligations en tant que salarié ou indépendant
- Examiner des dossiers individuels
- Délivrer des déclarations d'activité indépendante
Composition
- un juriste indépendant comme président
- 2 fonctionnaires représentant l'INASTI
- 2 fonctionnaires représentant l'ONSS
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Contactez-nous: nous vous aiderons avec plaisir.
Commission Artistes
SPF Sécurité sociale - DG Politique sociale
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50 - boîte 115
1000 Bruxelles
tél. +32 2 528 61 34 (informations pour les indépendants)
fax: +32 2 513 04 13
e-mail: