Avis et rapports du Comité général de gestion en 2023

Titre Date
Avis 2023/23 Modifications au Code pénal social 21/12/2023
Avis 2023/22 Soutien aux indépendants en matière du bien-être mental au travail - clé de répartition 21/12/2023
Rapport 2023/05 Evaluation du statut de l’étudiant-indépendant 18/12/2023
Avis 2023/21 Montants du financement alternatif des moyens financiers additionnels pour le secteur des soins de santé en 2024 14/12/2023
Avis 2023/20 Montants de la dotation d’équilibre 2024 14/12/2023
Avis 2023/19 Mesures en matière de pension 15/11/2023
Avis 2023/18 Financement alternatif du régime des indépendants à partir de 2024 14/11/2023
Avis 2023/17 Mise en place d’un registre des associés actifs et aidants & d’une obligation de retenue en cas de dettes sociales 31/10/2023
Avis 2023/16 Soutien aux travailleurs indépendants pour préserver leur bien-être mental au travail 27/10/2023
Avis 2023/15 Statut du jeune aidant 23/10/2023
Avis 2023/14 Modifications techniques à l'arrêté royal du 13 mars 2023 concernant la Commission du travail des arts 12/10/2023
Rapport 2023/04 Loi sur la nature des relations de travail 19/07/2023
Rapport 2023/03 Actualisation 2023 - Préfiguration du budget 2024 - Estimations pluriannuelles 2025-2028 10/07/2023
Avis 2023/13 Naissance d’un enfant né sans vie : modifications techniques à certaines prestations 03/07/2023
Avis 2023/12 Aidants proches: modifications techniques 07/06/2023
Avis 2023/11 Montants du financement alternatif des moyens financiers additionnels pour le secteur des soins de santé en 2023 25/05/2023
Avis 2023/10 Montants des dotations d’équilibre 2022 et 2023 25/05/2023
Avis 2023/09 Adaptations de l’aide à la maternité et l’aide à la naissance 25/05/2023
Avis 2023/08 Une sécurité sociale numérique durable 25/05/2023
Avis 2023/07 Loi-programme 25/04/2023
Avis 2023/06 Assurance accidents du travail survenus aux collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d'ordre 20/04/2023
Rapport 2023/02 Proposition de contrôle budgétaire 2023 - Estimations pluriannuelles 2024 - 2028 29/03/2023
Avis 2023/05 Adaptation de l’article 6bis du RGS 23/03/2023
Avis 2023/04 Lutter contre les ré-affiliations après radiation pour affiliation fictive 16/03/2023
Avis 2023/03 Meilleure protection des livreurs de colis 13/03/2023
Avis 2023/02 Proposition de résolution : Sensibilisation des jeunes travailleurs en ce qui concerne la composition de la carrière et la constitution de la pension 07/03/2023
Avis 2023/01 Régime de cotisation avantageux pour les personnes porteuses de handicap 27/02/2023
Rapport 2023/01 Deuxième contrôle budgétaire 2022 - Projet de budget définitif 2023 26/01/2023