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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2014

Titre Date
Avis 2014/13bis Projet de loi-programme de décembre 2014
Amendement du gouvernement concernant l'enveloppe bien-être et le financement de la sécurité sociale
22/01/2015
Avis 2014/13 Projet de loi-programme de décembre 2014
Amendement du gouvernement concernant l’enveloppe bien-être et le financement de la sécurité sociale
15/12/2015
Avis 2014/12 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 27/11/2014
Avis 2014/11 Avant-projet de loi-programme de décembre 2014 - Titre pensions 27/11/2014
Avis 2014/10bis Projet d'arrêté royal modifiant les articles 131bis, § 1er septies et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions 27/11/2014
Avis 2014/10 Projet d'arrêté royal modifiant les articles 131bis, § 1er septies et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions 19/11/2014
Avis 2014/09 Mesures transitoires dans le cadre de la réforme de la pension anticipée 27/03/2014
Rapport 2014/02 Préfiguration du budget 2015 10/07/2014
Rapport 2014/01 Proposition de contrôle budgétaire 2014 27/03/2014
Avis 2014/08 Le statut social des médecins généralistes et des médecins-spécialistes en formation 27/03/2014
Avis 2014/07 Financement alternatif des soins de santé 20/03/2014
Avis 2014/06 La formation de médecin généraliste: assimilation dans le cadre de la constitution de pension 20/03/2014
Avis 2014/05 Avant-projet de loi du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Adaptation au bien-être 26/02/2014
Avis 2014/04 Projet de textes concernant la réforme de la pension de survie et l'instauration d'une allocation de transition 07/02/2014
Avis 2014/03 Projet de loi modifiant les dispositions relatives à l'unité de carrière 30/01/2014
Avis 2014/02 Projet de loi élargissant les conditions d'octroi en matière de pension minimum 30/01/2014
Avis 2014/01 Projet de textes concernant la prise en compte des derniers trimestres de la carrière pour le calcul de la pension 30/01/2014