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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2019

Titre Date
Rapport 2019/03 Indépendants en incapacité de travail et leur réinsertion socioprofessionnelle 26/09/2019
Avis 2019/11 Montants des dotations d'équilibre 2018 et 2019 11/09/2019
Avis 2019/10 Montant du financement alternatif des moyens financiers additionnels pour le secteur des soins de santé en 2019 05/09/2019
Rapport 2019/02 Préfiguration du budget 2020 – Estimations pluriannuelles 2021 - 2024 02/08/2019
Avis 2019/09 Constitution de droits à pension en cas de droit passerelle et de dispense de cotisations 23/05/2019
Avis 2019/08 Recommandation Européenne relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale 23/05/2019
Rapport 2019/01 Burnout 23/05/2019
Avis 2019/07 Coefficient de correction dans le régime indépendant 24/04/2019
Avis 2019/06 Adaptations au bien-être 2019-2020 24/04/2019
Avis 2019/05 Montants des dotations d’équilibre 2017 et 2018 29/03/2019
Avis 2019/04 Contrôle dans le secteur du gardiennage 29/03/2019
Avis 2019/03 Droit passerelle: extension du champ d’application 11/03/2019
Avis 2019/02 Constitution des droits sociaux après l’âge légal de la pension proposition visant à
introduire une cotisation minimale pour les travailleurs indépendants sans pension
06/02/2019
Avis 2019/01 Pension à mi-temps 29/01/2019