Qu'entend-on par artiste?
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Artiste
Définition
Obligations légales
En tant qu'artiste, vous êtes en principe salarié aux yeux de la sécurité sociale.
Si vous pouvez prouver votre indépendance socio-économique à l'égard d'un commanditaire, vous pouvez alors vous affilier comme indépendant.
Si vous tombez dans le champ d'application du statut social des indépendants, vous avez les mêmes obligations légales que les autres indépendants.
Vous pouvez à la fois être salarié ou fonctionnaire et indépendant (à titre principal ou complémentaire).
En tant qu'indépendant complémentaire, vous avez les mêmes obligations qu'un indépendant à titre principal.
La déclaration d'activité indépendante: une garantie supplémentaire pour l'artiste indépendant
En tant qu'artiste indépendant, vous pouvez (ce n'est pas obligatoire) demander une déclaration d'activité indépendante à la commission artistes. Vous aurez alors la certitude, pour une durée de 2 ans maximum, que vous avez bien la qualité de travailleur indépendant pour le travail décrit.
Travailler temporairement à l'étranger
Vous êtes artiste indépendant en Belgique où vous travaillez de manière permanente. Vous allez cependant travailler temporairement dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse.
Vous devez dans ce cas être en possession d'un formulaire A1. Ce formulaire est valable pendant 24 mois maximum et atteste que vous êtes en règle en matière de sécurité sociale.
Pour les Etats-Unis et le Canada, il existe des formulaires semblables.
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Contactez-nous: nous vous aiderons avec plaisir.
Commission Artistes
SPF Sécurité sociale - DG Politique sociale
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50 - boîte 115
1000 Bruxelles
tél. +32 2 528 61 34 (informations pour les indépendants)
e-mail: artistes@minsoc.fed.be