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Allocation de transition

Vous ne remplissez pas la condition d'âge pour bénéficier d'une pension de survie? Vous entrez peut-être en ligne de compte pour une solution temporaire: l'allocation de transition.

 

Conditions

Durée du mariage

  • Vous étiez marié(e) avec le travailleur indépendant / l'aidant au moment du décès.
  • Vous étiez marié(e) au moins un an.
    Ou
    Vous étiez marié(e) moins d'un an, mais avez préalablement cohabité. La durée ininterrompue et cumulée de la cohabitation légale et du mariage atteint au moins un an.

La durée d'au moins un an n'est pas requise dans les situations suivantes:

  • Vous avez un enfant ensemble.
  • Le décès est dû à un accident ou à une maladie professionnelle survenu après votre mariage.
  • Au moment du décès, il y avait un enfant à charge pour lequel vous ou votre conjoint receviez des allocations familiales.

Prouver la carrière professionnelle de travailleur indépendant ou d'aidant dans le chef de votre conjoint décédé

Pour pouvoir bénéficier d'une allocation de transition, vous devez prouver que votre conjoint décédé a exercé une activité professionnelle de travailleur indépendant ou d'aidant, à moins qu'une pension de retraite de travailleur indépendant lui ait déjà été accordée.

Entrent en ligne de compte les années et trimestres civils qui se situent avant le trimestre du décès.

Vous pouvez prouver la carrière professionnelle en fournissant la preuve du paiement des cotisations sociales.

 

Pour quelle durée l'allocation de transition est-elle accordée?

  • Au moment du décès, il n'y avait pas d'enfant à charge pour lequel vous ou votre conjoint receviez des allocations familiales: vous percevez une allocation de transition pendant 12 mois.
  • Au moment du décès, il y avait au moins un enfant à charge pour lequel vous ou votre conjoint receviez des allocations familiales: vous percevez une allocation de transition pendant 24 mois.

Attention: En cas de remariage, le paiement de votre allocation de transition est suspendu.

 

Montant

Pour calculer le montant de votre allocation de transition, il est tenu compte de la carrière de travailleur indépendant et des revenus professionnels de votre conjoint décédé.

Cependant, l'allocation de transition ainsi calculée ne peut pas être inférieure à un montant minimum, multiplié par la fraction de carrière retenue pour calculer votre allocation de transition.

 

Demande

Après le décès de votre conjoint, vous pouvez introduire une demande d'allocation de transition. Dans certains cas, vous ne devez pas introduire de demande et vos droits à l'allocation de transition sont examinés d'office.