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Il existe une présomption (réversible) selon laquelle toute personne ayant la qualité de travailleur indépendant aux yeux de l'administration fiscale, l'a aussi dans le cadre du statut social: est présumée se trouver dans les conditions d'assujettissement, toute personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle susceptible de produire des revenus visés à l'article 23, § 1er, 1° ou 2°, ou à l'article 30, 2° ou 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992. |
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| © INASTI 2004 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Mon, Sep 09, 2002. |
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