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Droits d'auteur

Les droits d'auteur au sens de l'article 5 de l'arrêté royal n° 38 se rapportent uniquement aux droits patrimoniaux liés à l'exploitation de l'œuvre par des tiers. Les droits d'auteur constituent alors la rémunération supplémentaire à laquelle l'artiste a droit dès que sa création est exploitée par l'acheteur ou un autre tiers par la reproduction, la représentation en public, l'adaptation ou la traduction.
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