|
La notion "attributaire" est une notion centrale dans le régime des prestations familiales.
L'attributaire est la personne qui ouvre le droit aux prestations familiales.
Peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme attributaires:
- les travailleurs indépendants à titre principal (les travailleurs indépendants à
titre complémentaire n'entrent en ligne de compte que lorsqu'ils sont au moins redevables des mêmes
cotisations que les travailleurs indépendants à titre principal)
- les travailleurs indépendants se trouvant en incapacité de travail
- les anciens travailleurs indépendants (jusqu'au dernier jour du deuxième trimestre qui
suit celui au cours duquel il a été mis fin à l'activité)
- les travailleurs indépendants qui font appel à l'assurance continuée
- les travailleurs indépendants faillis
- les travailleurs indépendants privés de leur liberté
- les travailleurs indépendants pensionnés
- le conjoint survivant d'un travailleur indépendant
- les orphelins
Plusieurs attributaires
Plusieurs régimes belges d'allocations
familiales
Influence d'un régime
d'allocations familiales étranger
|