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Mandat - charge - office

Ce groupe réunit toutes les activités professionnelles qui ne sont pas des activités comme travailleur indépendant ou salarié ni des activités artistiques ou scientifiques.


Exemples:

  • les activités comme aidant qui ne sont pas exercées régulièrement et qui s'étalent annuellement sur moins de 90 jours
  • les activités professionnelles qui n'entraînent pas l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants
    ex. journalistes, correspondants de presse et personnes jouissant de droits d'auteur qui exercent une autre activité par ailleurs
  • un mandat exercé dans un organisme public, un établissement d'utilité publique ou une association de villes et de communes, à condition que ces mandats ne soient pas (plus) autorisés sans déclaration
  • la fonction de juge social ou de conseiller social auprès des cours du travail