Imprimer cette page
Enfant disparu

Notion
Par "enfant disparu", il y a lieu d'entendre:

  • l'enfant qui a involontairement cessé d'être présent au lieu de sa résidence,
  • et dont on est sans nouvelles,
  • sauf s'il apparaît que cet enfant est, selon toutes probabilités, décédé à la suite d'un accident ou d'une catastrophe, même si son corps n'a pas été retrouvé.


Période d'octroi des allocations familiales
Les allocations familiales sont encore accordées:

  • pendant maximum 5 ans, à partir du premier jour du mois qui suit celui de la disparition
  • jusqu'à l'âge de 25 ans (21 ans pour l'enfant handicapé)
  • si l'enfant est retrouvé, jusqu'à la fin du mois au cours duquel il est retrouvé