Imprimer cette page
Les honoraires

Les honoraires ou le cachet payés à  l'artiste diffèrent des droits d'auteur.
Les honoraires ont trait à la matérialité du concept artistique. Ils représentent les revenus provenant de la réalisation même de l'œuvre ou de la vente ou l'exploitation du travail de l'artiste et sont taxés par les services des contributions compétents sur la base de l'article 20, 3°, de l'ancien C.I.R.