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On entend par bénéficiaires en incapacité de travail ou invalides:
- les travailleurs indépendants assujettis qui remplissent les conditions pour être en
incapacité de travail au sens de la législation relative aux indemnités d’incapacité
de travail
- les travailleurs indépendants assujettis qui ont mis fin à leur activité par
suite de maladie ou d’accident
- les travailleurs indépendants assujettis qui bénéficient, en vertu de la législation
relative à l’octroi d’allocations aux handicapés, d’une indemnité
calculée sur la base d’une incapacité de travail permanente d’au moins 65%
- les travailleurs indépendants assujettis qui ne peuvent gagner que 1/3 ou moins de ce que peut
gagner une personne valide
- les travailleurs indépendants assujettis qui, pour ce qui est du degré d’autonomie,
appartiennent à la catégorie II, III ou IV
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