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Les conjoints aidants doivent avoir la possibilité de se constituer des droits personnels à
la pension. L’instauration du maxi-statut ne peut toutefois entraîner pour le conjoint aidant
et son conjoint travailleur indépendant une situation moins avantageuse dans le domaine des pensions. Le statut du conjoint aidant n’aura pas pour effet que la somme de la pension du conjoint travailleur idépendant et celle du conjoint aidant soit inférieure à la pension au taux de ménage qui serait obtenue dans l’ancien régime. Les personnes pour qui l’ancien régime était plus avantageux que le nouveau statut se verront accorder une pension conformément aux règles en vigueur auparavant. |
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| © INASTI 2005 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Wed, Oct 12, 2005. |
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