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Après déduction des frais d’administration supportés par l’INASTI, les
recettes sont affectées par priorité au financement du statut social des travailleurs
indépendants. Un montant de recettes déterminé a été budgétisé
à cet effet. Les recettes supplémentaires sont réparties entre le régime des travailleurs indépendants et celui des travailleurs salariés. |
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| © INASTI 2005 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Thu, Aug 04, 2005. |
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