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Un enseignant statutaire a la qualité de travailleur indépendant à titre complémentaire
lorsqu'il effectue, à côté de ses activités indépendantes, des prestations
dans l'enseignement du jour ou du soir correspondant à 6/10 au moins
de l'horaire prévu pour l'attribution du traitement complet.
Un enseignant statutaire qui n'atteint pas 6/10 d'un horaire
complet mais a quand même au moins un demi horaire, peut demander à la caisse d'assurances
sociales d'être assimilé à un titulaire d'activité complémentaire sur
la base de l'article 37 du RGS.
Pour un enseignant contractuel, un demi horaire suffit
dans ce cas.
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