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FAQ

Comment mes cotisations sociales de travailleur indépendant sont-elles calculées?

Les cotisations sociales définitives sont calculées sur la base des données transmises par l’administration fiscale à votre caisse d’assurances sociales.
Ce sont les revenus professionnels nets qui sont pris en considération à cet effet, c’est-à-dire les revenus professionnels bruts diminués des dépenses, charges et pertes professionnelles, telles que fixées conformément à la loi relative à l'impôt sur les revenus.

Les cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels d’une année de référence. Ces revenus sont réévalués. Sur ces revenus on applique un certain pourcentage qui diffère selon la tranche de revenu. Egalement la catégorie de cotisation où vous vous trouvez est importante (par exemple: activité principale, activité complémentaire, travailleur indépendant actif).


Année de référence jusqu’au 31 décembre 2014 inclus

Jusqu’en 2015, les revenus d’il y a 3 ans (l’année de référence) servent de base.

Les travailleurs indépendants débutants sont redevables de cotisations provisoires jusqu’à ce que le revenu de la troisième année antérieure soit connu. Intervient ensuite une régularisation qui débouche sur le paiement d'un supplément ou sur le remboursement des cotisations payées en trop.


Année de référence à compter du 1er janvier 2015

Les cotisations seront calculées différemment à compter du 1er janvier 2015. Elles ne seront plus établies sur les revenus d’il y a 3 ans mais bien sur les revenus de l’année même.

Étant donné que ces revenus ne sont pas encore connus, le travailleur indépendant paiera des cotisations provisoires dont la base sera les revenus d’il y a 3 ans. Il peut toutefois demander d’augmenter ou de diminuer le montant des cotisations provisoires s’il s’attend par exemple à des revenus plus élevés ou moins élevés.

Dès que la caisse d’assurances sociales reçoit les revenus définitifs pour une année déterminée, elle calculera les cotisations définitives sur la base des revenus de l’année même, ce qui peut déboucher sur un remboursement ou un paiement supplémentaire.

Attention : le travailleur indépendant qui a payé trop peu de cotisations provisoires étant donné qu’il a diminué ce montant, doit payer des majorations.