Pour quelles cotisations puis-je demander une dispense?

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations dues au moment de la demande.

Vous pouvez retrouver ces cotisations sur le décompte que vous avez reçu de votre caisse d'assurances sociales.

Il peut s'agir:

  • des cotisations provisoires
  • du supplément de cotisation que vous devez encore payer après une régularisation (uniquement si ce supplément de cotisation découle de la communication du revenu professionnel définitif par le fisc).

Vous pouvez toujours demander une dispense pour les cotisations suivantes:

  • les cotisations en tant que travailleur indépendant à titre principal (y compris les primostarters),
  • les cotisations en tant que conjoint(e) aidant(e),
  • les cotisations en tant que travailleur indépendant actif après l'âge légal de la pension ou en tant que bénéficiaire d'une pension (anticipée) comme indépendant ou comme salarié.

Pour les cotisations suivantes, vous ne pourrez demander une dispense que si la cotisation provisoire légale est au moins égale à la cotisation d'un travailleur indépendant à titre principal:

  • les cotisations en tant qu'étudiant-indépendant,
  • les cotisations en tant qu'indépendant assimilé au statut d'indépendant à titre complémentaire (article 37).

Pour les cotisations suivantes, aucune dispense ne peut être demandée:

  • les cotisations en tant qu'indépendant à titre complémentaire,
  • les cotisations réduites en tant qu'étudiant-indépendant,
  • les cotisations réduites en tant qu'indépendant assimilé au statut d'indépendant à titre complémentaire (article 37).

Recevez-vous une dispense pour les cotisations provisoires d'un trimestre civil déterminé ? Cette dispense s'applique alors aux cotisations de régularisation de ce même trimestre civil.

Conseil: Demandez à votre caisse d’assurances sociales, avant d'introduire une demande de dispense des cotisations provisoires à payer, si vous entrez en ligne de compte dans le cadre d'une diminution du montant des cotisations provisoires dues.