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- Comment mes cotisations sociales de travailleur indépendant sont-elles calculées?
- J'ai payé mes cotisations sociales en retard. Dois-je aussi payer les majorations?
- Combien de temps ai-je pour réclamer le remboursement d'une cotisation à charge des sociétés indûment payée?
- Une société doit-elle payer des cotisations sociales?
- Dois-je, en tant qu'étudiant, m'affilier au titre de mon activité de travailleur indépendant et quel sera le montant de ma cotisation?
- La caisse d'assurances sociales peut-elle s'arroger le droit de calculer mes cotisations sur des revenus dont j'affirme qu'il ne s'agit pas de revenus professionnels de travailleur indépendant?
- Je veux débuter comme gardienne d'enfants indépendante. Combien de cotisations dois-je payer?
- J’ai mis fin à mon activité complémentaire. D’après mes renseignements, je pourrais récupérer les cotisations sociales que j’ai payées parce que mes revenus sont inférieurs au plancher. Est-ce vrai? Quelle procédure dois-je suivre?
- La déclaration libératoire unique (DLU) dans le cadre de la loi d’amnistie fiscale du 31 décembre 2003 peut-elle conduire à un revenu de référence plus élevé pour le calcul des cotisations dans le statut social des travailleurs indépendants?
- Pourquoi mes cotisations sont-elles calculées sur les revenus professionnels de travailleur indépendant d’il y a 3 ans? Cette année-ci en effet, même si mes résultats sont mauvais, je serais obligé de payer des cotisations calculées sur des revenus d’une année où les affaires ont été bien meilleures.
- Depuis 2008, mes cotisations ont apparemment augmenté par rapport à 2007, même si mes revenus n'ont pas augmenté dans les mêmes proportions. Est-ce que je me trompe?
Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour Mon, Jul 16, 2012.