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Affiliation à une caisse d'assurances sociales

Affiliation
Toute société doit, en principe, s'affilier à une caisse d'assurances sociales de son choix, au plus tard:

  • dans les trois mois suivant la date à laquelle la société acquiert la personnalité juridique
  • dans les trois mois suivant le fait qui la soumet à l'impôt des non-résidents


Qui doit s'affilier
Toutes les sociétés soumises à l'impôt belge des sociétés (domicile fiscal = la Belgique) ou à l'impôt des non-résidents doivent s'affilier à une caisse d'assurances sociales.

Exemples:

  • SA , SPRL, SNC, SCS, SCA, SCRL , ...
  • les sociétés agricoles, les sociétés à finalité sociale, qui ont opté pour l'impôt des sociétés


Omission de s'affilier
Si une société ne s'affilie pas dans le delai légal, elle recevra une lettre de l'INASTI lui enjoignant de s'affilier. Et si elle néglige d'accomplir cette démarche, elle sera affiliée  d'office à la Caisse nationale auxiliaire.


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