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Affiliation
Toute société doit, en principe, s'affilier à une caisse d'assurances sociales
de son choix, au plus tard:
- dans les trois mois suivant la date à laquelle la société acquiert la personnalité
juridique
- dans les trois mois suivant le fait qui la soumet à l'impôt des non-résidents
Qui doit s'affilier
Toutes les sociétés soumises à l'impôt belge des sociétés (domicile
fiscal = la Belgique) ou à l'impôt des non-résidents doivent s'affilier à une
caisse d'assurances sociales.
Exemples:
- SA , SPRL, SNC, SCS, SCA, SCRL , ...
- les sociétés agricoles, les sociétés à finalité sociale,
qui ont opté pour l'impôt des sociétés
Omission de s'affilier
Si une société ne s'affilie pas dans le delai légal, elle recevra une lettre
de l'INASTI lui enjoignant de s'affilier. Et si elle néglige d'accomplir cette démarche,
elle sera affiliée d'office à la Caisse nationale auxiliaire.
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Liste des caisses d'assurances sociales
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